Nantissement, Nantissement de fonds, Nantissement en assurance-vie, Nue propriété

• Nantissement :

Le nantissement est une garantie qui porte sur un bien (contrat d’assurance-vie, immobilier, véhicule) que le propriétaire utilise pour garantir le remboursement d’un prêt qu’il a contracté. Le propriétaire garde le droit d’utiliser son bien, mais il n’a pas le droit de le vendre. Nantissement : Lire la suite.

• Nantissement de fonds :

Un nantissement a souvent lieu sur un fonds de commerce. Pour rappel, un nantissement est une garantie qui porte sur le bien, ici, le fonds de commerce, et que le propriétaire utilise pour garantir le remboursement d'un prêt qu'il a contracté. Nantissement de fonds : Lire la suite.

• Nantissement en assurance-vie :

Un nantissement peut avoir lieu sur une assurance-vie. Pour rappel, un nantissement est une garantie qui porte sur le bien, ici, l'assurance-vie, et que le propriétaire utilise pour garantir le remboursement d'un prêt qu'il a contracté. Nantissement en assurance-vie : Lire la suite.

• Nue propriété :

Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, ce qui signifie « grevée d'un droit d'usufruit » (usus et fructus). Le nu propriétaire n'a donc qu'un droit d'usufruit et ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire. Nue propriété : Lire la suite.