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Quotité / Réserve du patrimoine

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Quotité / Réserve du patrimoine


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  • Quotité / Réserve du patrimoine :

La quotité représente la part de son patrimoine qu’un individu a le droit de transmettre aux personnes de son choix, même en dehors de ses héritiers :
Quotité disponible = Patrimoine Total – Réserve des héritiers réservataires. Quotité / Réserve du patrimoine : lire la suite

 

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