Taux de prélèvement, Taux marginal d’imposition, Transmission de patrimoine

• Taux de prélèvement :

Le taux de prélèvement est applicable aux prélèvements obligatoires qui correspondent à l'ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif [...] et que ces versements sont sans contrepartie directe », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Taux de prélèvement : Lire la suite.

• Taux marginal d’imposition :

Le taux marginal d’imposition correspond au taux auquel l’administration fiscale impose la dernière tranche des revenus d’un foyer fiscal (pour rappel, le revenu des contribuables est divisé en tranches pour le calcul de l’impôt, tranches auxquelles l’administration fiscale applique des taux différents). Plus le revenu imposable du foyer fiscal est élevé plus le taux marginal de substitution est élevé.

• Transmission de patrimoine :

La transmission de votre patrimoine peut être faite de plusieurs façons. Aujourd’hui, de nombreuses dispositions permettent de faciliter cette transmission et surtout d’en réduire les coûts. Transmission de patrimoine : lire la suite