Acteurs d’un contrat d’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie met en présence un assureur, un souscripteur, un assuré (qui est généralement aussi le souscripteur) et le(s) bénéficiaire(s).

Le souscripteur est celui qui contracte avec l’assureur et signe la police d’assurance. C’est lui qui paie la prime (ou les primes). C’est aussi lui qui a le droit de choisir  les bénéficiaires du capital (ou de la rente) dû par l’assureur en cas de décès de l’assuré ; c’est aussi lui qui a le droit au rachat (partiel ou total) du contrat ou de faire des arbitrages sur celui-ci.

L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant.

Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur (avec le consentement de l’assuré si celui-ci est différent du souscripteur). Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement par sa qualité (le conjoint, les enfants, etc.). Il est possible de le désigner directement dans le contrat, mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (dans un testament ou déposée chez le notaire dans un acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l’assuré et même le souscripteur.

 


 

Voir aussi : Assurance-vieBénéficiaire acceptant

En savoir plus en prenant contact avec un Conseiller : Demande de rappel – Discussion en ligne

 

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