Placement immobilier : Modification du régime de taxation d’une plus-value lors de la vente d’un bien immobilier

Le 1er février 2012, nouveau régime de taxation sur les plus-values immobilières

Cette réforme modifie deux grands aspects. Dans un premier temps, les biens revendus après le 1er février 2012 subiront des abattements réduits. Dans un deuxième temps, l’ exonération complète s’ effectuera désormais au bout de 30 ans de possession et plus 15 ans. L’ abattement sur les plus-values de cession d’ un bien immobilier se réalise sur la différence entre le prix de vente du bien par rapport au prix d’ achat corrigé du bien (les frais d’ enregistrement (7,5%) et de travaux (15%) étant compris). L’ abattement est plus ou moins important en fonction de la durée de détention du bien. Aussi, le taux d’ imposition total est de 32,5% (19% de taux forfaitaire de l’ impôt + 13,5% de prélèvements sociaux). Ainsi cette réforme est orientée sur le rapport entre l’ année d’ acquisition du bien et l’ abattement prévu pour cette année. Le détail des modifications liées à ce rapport sont expliqués ci-dessous.

Avant la réforme :
• 2% par an ente 6 et 17 ans
• 4% par an entre 18 et 24 ans
• 8% par an entre 25 et 30 ans
• Exonération totale au bout de 30 ans

Après la réforme :
• 10% par an après 5 ans
• Exonération totale au bout de 15 ans

Cela va engendrer une imposition multipliée par dix pour les biens immobiliers détenus depuis 1997 (soit quatorze ans) et revendus après le 1er février. Il faut noter que les habitations principales et les résidences secondaires restent exonérées si elles ne sont pas supérieures à 15 000 euros.