PLACEMENTS ATYPIQUES : diamants, terres rares, vins…l’AMF siffle la fin de la récréation

  D’après la commission des finances du  Sénat «  40% des français ayant investis dans des biens atypiques comme les diamants, les vins, les manuscrits rares, les timbres, les forets… » ont reconnu avoir été victime d’une arnaque. Si l’on rajoute à cela les investisseurs qui parfois taisent leur erreur, car trop crédules, ce sont probablement plus de la moitié de ces investissements qui se révèlent êtres en réalité des arnaques.     Pendant de nombreuses années, aucune autorité ne parvenait à contrôler réellement les investissements atypiques ou ce qu’on appelé l’investissement dans les biens divers. Puis, il y a de cela quelques années, la jurisprudence avait indiqué que tout ce qui n’était pas régulé par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) ou l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et qui pouvait être considéré comme un investissement dans un placement dit de « bien divers », tombait sous l’autorité de l’AMF. Cependant, l’AMF ne disposait pas d’un mécanisme de contrôle suffisamment dissuasif, car celui-ci ne pouvait s’exercer qu’à posteriori, une fois que des centaines, voire parfois des milliers d’épargnants pouvaient avoir été victimes d’une arnaque ou d’une spoliation.   En mai 2017 les choses ont changé. Un article de la fameuse Loi Sapin 2 protège désormais plus efficacement les investisseurs en donnant des pouvoirs renforcés à l’AMF. La fin de la récréation a sonné, et les épargnants pourront désormais être mieux protégés des arnaques aux placements en Diamants, Terres rares, etc…   Nous livrons ici les clefs permettant simplement aux épargnants de détecter les placements qui relèvent de l’arnaque, au regard des outils que la loi Sapin 2, article 79. Mais nous indiquons également les signes qui doivent permettre à l’épargnant de se tenir à l’écart de propositions parfois trop alléchantes, et que la nouvelle réglementation ne permettra probablement pas de neutraliser totalement.  

Que prévoit la nouvelle loi ?

  Le Règlement Général de l’AMF a été modifié pour se conformer à la Loi Sapin 2, et notamment à  l’article 79 relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.   L’esprit de la nouvelle loi repose sur le fait que désormais le contrôle de l’AMF sera réalisé à priori et non plus à posteriori.   L’AMF  a mis en place 5 exigences majeures que tout promoteur d’investissement dans des biens atypiques ou dits « divers » doit désormais respecter.    

1. Obtenir un numéro d’enregistrement
2. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en biens divers enregistrée en France. Cette obligation obligera également les promoteurs de produits exotiques, à montrer patte blanche aux Assureurs afin de couvrir leur activité.
3. Ouvrir d’un compte bancaire unique dédié à l’opération, auprès d’un établissement de crédit habilité à exercer son activité en France.
4. Appliquer de nouvelles règles strictes de valorisation ; exigeant notamment d’assurer une communication claire, exacte et non trompeuse, de mettre les moyens humains et les outils adaptés en place.
5. Nommer un expert, reconnu et réputé se traduisant par exemple par un agrément de celui-ci auprès de la Cour de Cassation ou d’une Cours d’Appel de la République.

  Un promoteur de placements dans les diamants, les voitures anciennes, terres rares ou autres panneaux solaires qui n’est pas en mesure de vous démontrer qu’il répond à ces 5 exigences, n’est pas autorisé à vous faire investir en France. Il faudra donc s'en écarter.  

Quels sont les investissements dans le collimateur du régulateur ?

  Chaque année, nous voyons apparaitre de nouveaux supports d’investissements atypiques, parfois exotiques. Certains sont parfois farfelus, comme l’investissement sur les vaches laitières, les voitures anciennes, les diamants, les vins. Certains sont parfois exposé à un sous-jacent plus sérieux comme cela peut semble être le cas avec certains investissements immobiliers; déceler l'arnaque est rendue d'autant plus compliquée. Dans toutes les situations, on retrouve des points communs qui ne doivent pas tromper.   A noter que depuis novembre 2016, nous avons connu une véritable déferlante de propositions d’investissements dans les diamants.  

Comment les contrôles vont ils désormais opérer ?

  Il s’agit désormais d’une validation à priori réalisé par l’Autorité de régulation et non plus d’un contrôle à posteriori.   En effet, le contrôle à posteriori avait pour conséquence de permettre à des promoteurs indélicats de sévir pendant plusieurs mois, voire plusieurs années avant qu’il ne puisse être mis fin à l’arnaque. Le contrôle à posteriori permettra aux épargnants de vérifier si telle ou telle proposition d'investissement est proposée par un acteur sérieux, qui a obtenu les autorisations de commercialisation auprès de l'AMF.  

 Outre la protection de la nouvelle loi, quels signes doivent guetter les investisseurs pour déceler s’il s’agit d’une arnaque ou s’il s’agit d’un placement sérieux ?

  L’investisseur doit répondre aux questions suivantes :  

• qui assure la liquidité du bien ?

  La nouvelle instruction AMF rappelle que seules «  les établissements de crédit et les entreprises d’assurance habilité à exercer leurs activités en France » peuvent assurer la liquidité d’un bien divers. Si le promoteur indique qu’une garantie de liquidité existe, mais que pour autant l’investisseur n’est pas capable d’identifier quel organisme de crédit ou quel assureur assure cette liquidité, il s’agit probablement d’une arnaque.  

• qui organise le marché secondaire ?

  La question du marché secondaire est cruciale, car il est majeur pour un investisseur de savoir comment éventuellement céder son investissement avant le terme. Les investissements atypiques font souvent miroiter une très forte demande, l’épuisement imminent d’un sous-jacent pour « assurer » le fait qu’il existe un marché secondaire, et qu’en conséquence il serait aisé pour tout investisseur le souhaitant, de pouvoir revendre rapidement son investissement au moment voulu… Organiser, tenir, assurer un marché secondaire est très complexe et nécessite une structure solide que souvent les promoteurs ne sont point capables de maintenir. Partez du principe que le marché secondaire n’existe pas dans ce type d’investissements ; il ne faut pas se laisser séduire par ce type d’argument, à l’inverse par exemple des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), qui elles bénéficient généralement soit d’un marché secondaire, soit d’une garantie de liquidité dans le cadre de l’assurance-vie, en rappelant cependant que dans le cadre d'un investissement en Unités de compte d'un contrat d'assurance-vie, l'assureur s'engage uniquement sur le nombre d'unités de compte, mais non sur leur valeur.  

• existe t-il des valeurs d’expertises dument reconnues ?

  Dans l’immobilier par exemple, il est aisé de consulter les valeurs de marché des biens. De très nombreuses études sont émises en permanence, soit par les chambres des notaires, soit par les grands réseaux d’agents immobiliers ou de gestion immobilières (CBRE, JLL, ...). Il est également assez aisé de faire appel à un expert (notaire, expert auprès des tribunaux) pour évaluer un bien. Lorsqu’il n’est pas aisé de consulter les valeurs de marché d’un bien, il s’agit également là d’un signe que le bien en question risque de ne pas pouvoir trouver de marché secondaire permettant la revente.  

Par ailleurs avant d’investir, il faut aussi prêter attention aux signes suivants pour savoir s’il s’agit d’un placement sérieux ou à fuir ?

 

• La référence à une clause de rachat assurée au bout d’un certain temps. On trouve souvent ce genre de promesse dans ce type de placements, qui n’engage que celui qui la fait. On trouve souvent ce type de promesse dans les investissements hôteliers, certains investissements immobiliers douteux, voire maintenant dans les propositions d'investissements dans les espaces de coworking !

 

• Les placements dans des supports qui promettent un rendement alors qu’intrinsèquement ils ne peuvent générer de rendement, car seule leur éventuelle revalorisation pourrait être source de rémunération pour l’investisseur. C’est souvent le cas avec les publicités pour l’investissement dans les diamants, auxquels les promoteurs associent l’idée d’un rendement, qui n'existe pas.

   

• La référence à un marché proche de l’extinction et à la demande qui explose. Ceci a tous les signes d’un marché non règlementé.

 

• La référence bien sûr à un rendement fortement supérieur au placement sans risque du moment, en faisant miroiter une prise de risque limitée voire inexistante pour le placement promu. Rappelons qu’actuellement le livret A, le Placement Sans risque par excellent, rapporte 0,75%.

   

Cette nouvelle réglementation sera t elle suffisamment protectrice pour éviter d’autres arnaques en masse à l’avenir ?

  Non, il est probable que les petits malins qui imaginent ce type d’arnaques à longueur d’année continueront à sévir, malgré le durcissement des règles de contrôle et de la mise en places des contrôles désormais à priori.   Soyez prudents avec les sites n’ayant pas « pignon sur rue en France »   En effet, les promoteurs de ces offres agissent souvent depuis l’étranger ; internet permet aujourd’hui très aisément de donner l’impression que l’on opère depuis le sol français, alors que ça n’est pas le cas. Ainsi, il est primordiale de vérifier que chaque démarcheur est dûment enregistré soit auprès de l’ORIAS, pour tout acteur qui se réclamerait par exemple, du statut de Conseiller en Investissements Financiers, soit qu’il ait obtenu les cartes de démarcheurs bancaires ou financier.  

Conclusion :

  L’AMF va prochainement mettre en ligne un registre des sociétés dûment habilitées, enregistrées et autorisées par celle-ci à proposer des investissements atypiques. Cette réforme était attendue depuis de nombreuses années. Malheureusement beaucoup d’investisseurs en ont fait les frais, cédant souvent aux sirènes d’un rendement sans risque très alléchant, de garanties de rachat ou de liquidités inefficaces, voire tout simplement inexistantes.

D’ici là soyez prudents et n’investissez que dans des placements que vous comprenez et auprès d’entreprises  dûment enregistrées auprès des autorités comme l’AMF.

 

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