Définition : Démembrement du droit de propriété

Le démembrement du droit de propriété d’un bien consiste à scinder la propriété du bien en usufruit et en nue-propriété.

  • L’usufruit est le droit d’utiliser le bien et d’en récolter les revenus (droit d’usage).
  • La nue-propriété est le droit de disposer du bien (droit de propriété).

 

Usufruit + Nue-propriété = Pleine Propriété

Le démembrement du droit de propriété peut résulter d’une disposition légale, (en cas de succession par exemple, on trouve le droit d’usufruit du conjoint survivant) ou de la volonté des parties, lors d’une donation notamment.

On peut aussi parler de démembrement pour un titre (action ou obligation). Il s’agit alors de diviser chaque action ou obligation en autant de titre qu’il y a d’échéances d’intérêts et de remboursement du capital (en anglais, on parle de « stripping »).

 


 

Voir aussi : Nue-propriétéUsufruitier

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