Guide Assurance Vie

Définition et fiscalité de l’assurance-vie

 

Sommaire de la page :
Définition Assurance-Vie
1-Impôt sur les plus-values (sur les intérêts produits)
2-ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
3-Fiscalité en cas décès
4-Opportunité de l’assurance vie après 70 ans
5- Assurance-Vie Luxembourg
6- Actualité Assurance-Vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne par lequel l’assureur ou la banque s’engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d’origine, les intérêts produits par votre versement :
  • si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c’est-à-dire, ses intérêts.
  • en cas de décès avant la fin du contrat, celui-ci est transmis à des personnes désignées ou « bénéficiaires » (vos enfants, votre concubin, par exemple) que vous aurez désignés lors de la souscription ou ultérieurement.

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée :

  • Les plus-values réalisées au-delà de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal très favorable.
  • En cas de décès, le capital n’entre pas dans l’actif successoral et est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en bénéficiant d’allègements (abattements), voire d’exonérations (cas du conjoint survivant ou partenaire de PACS).

1. Impôt sur les plus-values (sur les intérêts produits)

Lors d’un retrait (total ou partiel), seule la quote-part d’intérêt est imposable

Avec un contrat valorisé 10.000 euros dont 9.000 euros de versements et 1.000 euros d’intérêts cumulés (soit 10% d’intérêts), vous n’êtes imposés que sur 1.000 euros en cas de rachat total

Si votre rachat se limite à 3.000 euros, seuls les 300 euros d’intérêts (10% du total) sont imposés.

Deux modes d’impositions existent. Vous choisissez le plus favorable entre :

  • Intégrer ces gains dans votre impôt sur le revenu.
  • Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

Les taux de prélèvement forfaitaire libératoire dépendent de la date du retrait (à compter de la souscription du contrat):

  • Retrait avant 4 ans : 35%
  • Retrait entre 4 et 8 ans : 15%
  • Retrait après 8 ans : 7,5%

Aux impôts s’ajoutent des prélèvements sociaux de 15,5% (CSG, CRDS, prélèvement sociaux et cotisation RSA).

Après 8 ans, les intérêts bénéficient d’un abattement annuel dans la limite de :

  • 4.600 euros de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
  • 9.200 euros de plus-values (ou d’intérêts) pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.

Le choix dépend donc de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) :

  • S’il est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire libératoire, optez pour l’impôt sur le revenu.
  • S’il est supérieur au taux du prélèvement forfaitaire libératoire, optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
TMI du souscripteur
Contrat 0-4 ans
Contrat 4-8 ans
Contrat + 8 ans
14%
IR
IR
Option PFL
30%
IR
IR
Option PFL
41%
Option PFL
Option PFL
Option PFL
45%
Option PFL
Option PFL
Option PFL

Pour les contrats de plus de 8 ans, si la quote-part d’intérêts est inférieure à l’abattement disponible (4.600 euros ou 9200 euros annuels), il est préférable de ne pas opter pour le PFL.

En cas d’option pour le PFL, la compagnie prélève les 7,5% sans tenir compte de l’abattement éventuel

la restitution d’impôt a lieu sous forme de crédit d’impôt l’année suivante sur l’avis d’imposition des revenus.

Il y a donc un décalage de trésorerie.

2. ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Depuis 2014, tous les contrats d’assurance-vie entrent dans le calcul de l’assiette de l’ISF.

La valeur à déclarer est la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition.

Il est toutefois à noter que les revenus des fonds en euros des contrats monosupport et multisupports ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafonnement de l’ISF.

3. Fiscalité en cas de dénouement par décès

Primes versées avant le 13 Octobre 1998 avant l’âge de 70 ans
Primes versées après le 13 Octobre 1998 avant l’âge de 70 ans
Contrat souscrit avant le 20/11/91 Exonération totale des capitaux transmis sauf modification de l’économie du contrat Abattement de 152.500 € par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu’à 700.000 € et de 31,25% au-delà
Contrat souscrit après le 20/11/91 Exonération totale Abattement de 152.500 € par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu’à 700.000 € et de 31,25% au-delà

 

Primes versées avant le 13 Octobre 1998 après l’âge de 70 ans
Primes versées après le 13 Octobre 1998 après l’âge de 70 ans
Contrat souscrit avant le 20/11/91 Exonération totale des capitaux transmis sauf modification de l’économie du contrat Abattement de 152.500 € par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu’à 700.000 € et de 31,25% au-delà
Contrat souscrit après le 20/11/91 Imposition au barème des droits de succession au-delà d’un abattement de 30.500 € (intérêts exonérés) Imposition au barème des droits de succession au-delà d’un abattement de 30.500 € (intérêts exonérés)

 

4. Opportunité de l’assurance vie après 70 ans

Contrairement aux idées reçues, après 70 ans, la souscription d’un contrat d’assurance vie ou le reversement restent toujours les plus intéressants pour transmettre, quelle que soit la configuration du marché. Cependant après 70 ans le contrat de capitalisation peut être la bonne solution, puisque les placements ne sont pas dénoués lors du décès.

 

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5- Assurance-Vie Luxembourg

6- Actualité Assurance-Vie

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« ISF MACRON : COMMENT NE PAS PAYER D’ISF / IFI DÈS 2018 »

« Fiscalité Macron: 3 recommandations à appliquer immédiatement pour protéger votre patrimoine »

« Réforme ISF : Comment agir dès maintenant pour échapper à l’impôt sur la fortune immobilière ? »

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