Définition : Nue-propriété

Dans le Droit français, la nue-propriété est appelée abusus, ce qui signifie « grevée d’un droit d’usufruit » (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.

 

La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de la propriété

La nue-propriété est une composante de la pleine propriété. On peut alors considérer cette formule PP = NP + U ( PP : pleine propriété / NP : nue-propriété / U : usufruit ).

 

La nue propriété vue à travers une acquisition en démembrement

Le principe du démembrement est de dissocier la nue-propriété et de l’usufruit. Par exemple, un investisseur pourrait acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier alors que son usufruit serait acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit alors les revenus réalisés sur le bien, pendant toute la durée du démembrement. En clair, l’investisseur ayant la nue-propriété obtient ainsi le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

 

Avantages de l’acquisition de la nue-propriété

Le nu-propriétaire transfère l’ensemble des aléas locatifs tels que les loyers impayés, par exemple, et des charges d’entretien inhérentes à cet investissement à l’usufruitier. En contrepartie, le nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant toute la période que dure le démembrement, mais il bénéficie d’une remise sur le prix de vente pouvant parfois aller jusqu’à 50%. De plus, et pendant toute la durée du démembrement, le nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien concerné. En effet, le nu-propriétaire ne paiera pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune.

 


 

Voir aussi : Démembrement du droit de propriétéUsufruitier

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