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Compte titres : définition, fiscalité, et placements sur compte titres

Bien comprendre
Le Compte titres

 

 

Définition du Compte titres

  • Le compte titres vous permet d’investir sur des valeurs mobilières de placement françaises, européennes ou internationales comme les actions, les obligations, les SICAV, les FCP, mais aussi les Warrants, et les Trackers…

 

Comment fonctionne le Compte titres ?

  • Lors de l’ouverture de votre compte titres, plusieurs critères sont étudiés comme votre situation familiale, le montant de vos revenus, votre patrimoine financier ainsi que votre régime fiscal.
    Ces informations aideront votre conseiller à adapter vos investissements en fonction de votre profil.
  • Votre compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières.
  • Un compte titres est toujours rattaché à un compte espèces pour pouvoir réaliser des opérations d’achats et de ventes de titres.
  • Il est possible d’avoir plusieurs comptes titres dans différents établissements bancaires.
  • Vous n’êtes pas obligé de détenir votre compte titres et votre compte courant dans la même banque.
  • Il n’y a pas de plafond d’investissement.
  • Un compte titres peut être :

  • Individuel : le compte titres appartient à une seule personne pouvant réaliser les opérations d’achats et de ventes sauf dans le cas d’une procuration qui permet à un tiers d’effectuer les opérations à votre place.
  • Joint : le compte titres appartient à deux personnes pouvant effectuer indépendamment les opérations.
  • Indivis : le compte titres appartient au minimum à deux personnes. Toutefois si l’une d’entre elles souhaite effectuer une opération elle doit obtenir l’accord de l’ensemble des propriétaires du compte titres.
  • Le compte titres peut être détenu en nue-propriété ou en usufruit (le nue propriétaire détient le capital alors que l’usufruitier détient les dividendes d’un bien); on parle alors de démembrement du compte.

 

A qui s’adresse le compte titres ?

  • Toute personne ayant la capacité juridique (aptitude à exercer ses droits et obligations) à contracter peut ouvrir un compte titres. La nationalité ou le lieu de résidence ne sont pas pris en compte.
  • La gestion d’un compte titres requiert une bonne connaissance de la Bourse et des marchés financiers, il s’adresse plutôt à des profils autonomes.

2 types de gestion peuvent être adoptés: la gestion libre ou la gestion sous mandat :

  • Dans le premier cas, vous devez posséder les connaissances techniques pour comprendre les mécanismes de la bourse et décider vous-même de vos choix d’investissement.
  • La deuxième possibilité vous permet de déléguer la gestion de votre compte titres à un gérant. Ce dernier gèrera votre compte en fonction de votre profil et des objectifs définis au préalable et vous tiendra informé des opportunités d’achats et de ventes ainsi que de l’évolution des marchés.
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La fiscalité du Compte titres

La fiscalité du compte titres intervient en cas de vente de titres (cessions) et de perception de revenus : dividendes pour les actions, coupons pour les obligations.

Chaque catégorie de revenu a ses propres spécificités fiscales.

Fiscalité des plus-values mobilières

Elle est calculée sur les plus-values des ventes réalisées dans l’année pour l’ensemble des compte-titres détenus.

  • En 2014, les plus-values sont taxées aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu quelque soit le montant des ventes réalisées dans l'année.
  • Abattement de 50% pour détention de 2 ans à moins de 8 ans
  • Abattement de 65% au-delà de 8 ans
  • Imposition au barème progressif de l'IR de la plus-value après abattement
  • Imposition aux prélèvements sociaux de la plus-value avant abattement

La fiscalité des valeurs mobilières

Les revenus d’actions et de parts sociales

Les sommes que perçoit l'actionnaire pendant l'année sont des dividendes.

  • assujetti à IR avec un acompte de 24% sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire

Les revenus d’obligations et des titres de créances français et européen

Deux choix sont possibles pour ces revenus :

  • Intégration dans les revenus qui seront soumis à l’Impôt sur le revenu
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 24%.

Auxquels se rajoutent les 15,5% de prélèvements sociaux.

 

Les frais

Les principaux frais liés au compte titres sont:

  • Les droits de garde qui correspondent aux frais de fonctionnement et qui sont proportionnels à la valeur des titres détenus le 31 décembre.
  • Les frais de courtage lors du passage d’un ordre, sont proportionnels au montant de l’ordre et généralement dégressifs (plus le montant de l’opération est important, plus le taux diminue).
  • Les frais de tenue de compte sont les frais perçus par la banque qui héberge votre compte titres. Ils peuvent être différents d’un établissement à l’autre.

 

Les astuces de Bienprévoir.fr

  • Depuis le 1er janvier 2006, les actions françaises et européennes détenues en direct font l’objet d’un régime fiscal privilégié si elles sont conservées sur une longue période. Elles bénéficient d’un abattement annuel égal à un tiers de la plus-value à partir de la sixième année de détention, soit une exonération totale après huit ans.
  • Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
  • Optez pour plusieurs placements de valeur réduite plutôt qu’un seul placement onéreux.
    L’investissement doit être réparti de manière équilibrée entre les différents types de supports, les secteurs d’activité et les zones géographiques.

 

 
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