Guide Fcpi ISF


Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Bien comprendre les FCPI ?
  • Un FCPI ISF est un placement collectif qui permet d’investir dans un panier de différentes entreprises technologiques et innovantes, tout en réduisant son ISF ainsi que son Impôt sur le revenu.
  • Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ont été créés avec la Loi de Finances de 1997.
  • Un FCPI ISF bénéficie du dispositif de la Loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007, qui permet une réduction d’ISF sur les investissements dans un fonds FCPI.
  • Pour profiter des avantages fiscaux, les parts de FCPI ISF doivent être conservées au moins 5 ans.
  • L’investissement dans les FCPI ISF est exonéré d’impôt sur les plus-values.
A qui s’adressent les FCPI ?

Les FCPI ISF s’adressent à des investisseurs résistant au risque, 60% au moins du fonds étant investis dans des sociétés dites innovantes.

Plus généralement, un FCPI ISF s’adresse :

  • Aux contribuables soumis à l’ISF soucieux de ne pas payer l’ensemble de leur impôt à fonds perdus.
  • Aux contribuables soumis à une forte pression fiscale (Impôt sur le revenu et ISF) et qui recherchent des solutions de réduction de leurs impôts.
  • Aux épargnants qui sont prêts à prendre quelques risques pour profiter du dynamisme des PME non cotées en bourse.
Comment fonctionnent les FCPI ?

La loi Tepa d’août 2007 fixe de nouvelles règles favorables à l’investissement dans les PME innovantes. Cet investissement peut s’effectuer en direct (ou via une holding) ou encore via un fonds commun de placement dans l’innovation. Ces fonds d’investissement sont alors des FCPI ISF. L’équipe dirigeante de la société de gestion des fonds va, en premier lieu, identifier les meilleurs projets en analysant les stratégies d’entreprises, les potentiels de marché, l’équipe dirigeante des cibles, puis, siègera au Conseil d’Administration des entreprises choisies pour les accompagner dans leur développement et suivre au mieux leurs investissements.

Les FCPI ISF permettent de financer le développement de PME innovantes tout en offrant des perspectives de rendement attractif.

Pour y souscrire, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous adresser soit à votre banque, soit directement à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant, soit à un courtier en ligne.

Généralement, le minimum de souscription accepté est de 1.000€.

Les FCPI ISF permettent aux investisseurs de bénéficier de certains avantages, et répondent au manque de fonds propres des petites entreprises, afin d’assurer leur pérennité et celle des emplois.

Pour bénéficier des avantages fiscaux :

  • L’actif est composé au minimum de 60% (et au maximum de 70%) de titres de PME non cotées – dont au moins 40% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Les autres 30 à 40% peuvent être investis sur des supports sécuritaires tels que des obligations ou des produits monétaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds ou d’actions.
  • Les entreprises sélectionnées doivent répondre à des critères stricts tels que :
  • Répondre à la définition des PME communautaires (effectif de 250 salariés au plus et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros).
  • Ne pas être cotées sur un marché réglementé.
  • Avoir une activité dans le domaine artisanal, industriel, agricole, libéral ou commercial (exclusion de certaines activités telles que la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier par exemple).
  • Ne pas être en difficulté (ne pas bénéficier d’aides de l’Etat). Plus simplement, être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
  • Vous devez conserver vos parts au minimum 5 ans. (Attention cependant : si les conditions du fonds choisi annoncent une durée de 8 ans, vous ne pourrez sortir avant ce terme, sauf en cas de décès, licenciement ou invalidité). A la liquidation (date d’échéance prévue), la société de gestion répartie l’actif net du fonds entre l’ensemble des souscripteurs qui n’ont donc aucune démarche à effectuer.
La fiscalité des FCPI

Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez conserver vos parts de FCPI ISF au moins 5 ans à compter de la souscription.

Les avantages fiscaux des FCPI ISF dépendent du montant investi dans les PME, puisqu’ils sont calculés en pourcentage du montant investi.

I. Réduction FCPI ISF

  • La réduction du montant de l’ISF est égale à 50% de la portion investie dans les PME, et est plafonnée à 18.000€ par an.
  • Le montant investi dans les PME est à déduire de votre assiette ISF.
  • A l’échéance, vous bénéficiez d’une exonération sur les plus values.
  • Vous êtes aussi exonérés d’IR sur les rendements du fonds.

II. Réduction FCPI IR

  • La réduction du montant de l’IR est de 18% de la portion non investie dans les PME, et est plafonnée à 2 160€ pour un célibataire et 4 320€ pour un couple, par an.
FCPI – Réduction d’IR
Célibataire Couple
Plafond des versements 12 000€ 24 000€
Réduction d’impôt sur le revenu maximum 2 160€ 4320€

 

  • Une réduction d’impôts de 18% plafonnée a 8640€ pour un couple cumulant FIP et FCPI, sinon 4320€.
  • Les plus-values réalisées n’entrent pas dans votre revenu imposable.

Les prélèvements sociaux de 15,5% sont dus sur la plus value sur les FCPI ISF et FCPI IR.

Les frais sur les FCPI
  • Les droits d’entrée : ils sont au maximum de 4 à 5 % et ne sont prélevés qu’une seule fois à la souscription.
  • Les frais de gestion : ce sont les frais prélevés par le gestionnaire du FCPI pour couvrir ses charges diverses. Ils représentent en général 3 à 5 % de l’investissement et sont prélevés annuellement.

 

Un exemple de placement

Considérons que vous investissez 30.000€ dans un fonds FCPI agréé ISF composé à 60% de PME éligibles.

Calcul pour la réduction ISF :

(30.000 * 60%) * 50% = 9.000€

Vous pourrez donc déduire 9.000€ de votre ISF (la limite maximale étant fixée à 18 000€).

Calcul pour la réduction IR :

(30.000 * 40%) * 18% = 2 160€

Vous pourrez donc déduire 2 160€ de votre IR (la limite maximale étant fixée à 2 160€ pour une personne seule et 4320€ pour un couple).

Quel est le risque d’un tel investissement ?

Ces placements présentent un risque de perte en capital.

Les astuces de bienprévoir.fr
  • Si vous payez un montant élevé d’ISF et peu d’IR, optez pour les FCPI ISF qui ont un quota de PME supérieur à 60%.
  • Pour la réduction d’IR, la souscription doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédente.
  • Pour la réduction d’ISF, la souscription doit être effectuée, avant le 31 mai pour les patrimoines inférieurs à 3 millions € et avant le 15 juin pour les patrimoines supérieurs à 3 millions €.

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