Lombard international assurance Luxembourg

Lombard International - Liberté Luxembourg

  • Contrat d'assurance-vie luxembourgeois
  • Accessible dès 250 000 €
  • Fonds dédié optimisé dès 250 000 €
  • Assureur luxembourgeois depuis + de 25 ans Open
  • Leader en solutions d’assurance-vie en unités de compte aux États-Unis et en Europe Open
  • Spécialiste des Actifs Non Traditionnels Open
  • Régime de protection de l'épargne renforcé
  • Contrat d'assurance-vie accessible aux résidents fiscaux français et non-français Open

10 raisons d'investir sur ce contrat d'assurance-vie luxembourgeois exclusif

  1. Accédez au contrat luxembourgeois le plus exclusif du marché

    Probablement l'offre la plus large du marché en Unités de compte, en Actifs non traditionnels, voire en immobilier

  2. Choisissez des placements sur mesure

    Le contrat Lombard International est accessible
    dès 250 000 €.

  3. Investissez en devises

    Pour accroitre la diversification de votre patrimoine, choisissez une ou plusieurs devises d'investissement.

  4. Bénéficiez du régime de protection renforcé de votre épargne au Luxembourg

    Dépôts des avoirs dans une banque dépositaire. Super-privilège luxembourgeois et contrôle accru des autorités.
    Une garantie non limitée à 70 000€ comme en France.

  5. Investissez en vous prémunissant contre la loi Sapin 2

    Lombard International Assurance a un siège au Luxembourg et à Philadelphie. Il n'existe aucun lien avec une entité juridique française.

  6. Profitez de la neutralité fiscale du Luxembourg

    La fiscalité du contrat Luxembourgeois suit celle du pays de résidence. La fiscalité française s'applique pour les résidents français.

  7. Accédez à une équipe d'experts exceptionnels

    60 experts en actifs non traditionnels, structuration et planification patrimoniale

  8. Suivez en permanence vos investissements

    Via une plate-forme digitale performante

  9. Profitez d'une multitude de supports d'investissements

    Très large offre de produits structurés, mais aussi Actions, Obligations et OPCVM

  10. Expatriez-vous, votre contrat s'adapte

    Lombard International présent à l'international déploie son expertise internationale où que vous résidiez

Contexte

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois, et en particulier le contrat Liberté de Lombard international Assurance, sont une alternative aux contrats d'assurance-vie français.

Il s'adressent aux épargnants français ou non-résidents, à la recherche d'une protection accrue pour leur patrimoine mais aussi d'une ingénierie financière exclusive, dans un contexte économique ou politique, incertain.


Quelles en sont les raisons ?

  • La promulgation en novembre 2016 de loi Sapin 2.
    La Loi Sapin 2 autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière à potentiellement bloquer temporairement (6 mois consécutifs maximum) les rachats sur les contrats d'assurance-vie français en cas de crise systémique.
    Ce scénario pourrait se réaliser, par exemple, en cas de remontée brutale des taux d'intérêt.

  • La fragilité de la zone euro, de sa monnaie et les incertitudes politiques

Les contrats luxembourgeois apportent des solutions inédites avec une ingénierie patrimoniale unique en Europe mais aussi une protection renforcée, comme des garanties qui ne sont pas limitées à 70 000 € comme c'est le cas en France.

Découvrez en détails les avantages des contrats d'assurance-vie luxembourgeois
.

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois Liberté de Lombard international Assurance est accessible pour tous les résidents français et non-résidents dès 250 000 €. Les Fonds Internes Dédiés, accessible à partir de 250 000 € sous gestion.



Quels sont les principaux risques de ce contrat luxembourgeois ?

  • Risque de perte en capital

    Le niveau de risque diffère selon les supports choisis.

  • Risque de change

    En cas d'investissement en devises.

  • Les risques diffèrent selon le(s) support(s) d'investissement(s) ou Unité(s) de compte choisie(s)

    Consultez la documentation liée au(x) support(s).

Contexte

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois, et en particulier le contrat Liberté de Lombard international Assurance, sont une alternative aux contrats d'assurance-vie français.

Il s'adressent aux épargnants français ou non-résidents, à la recherche d'une protection accrue pour leur patrimoine mais aussi d'une ingénierie financière exclusive, dans un contexte économique ou politique, incertain.


Quelles en sont les raisons ?

  • La promulgation en novembre 2016 de loi Sapin 2.
    La Loi Sapin 2 autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière à potentiellement bloquer temporairement (6 mois consécutifs maximum) les rachats sur les contrats d'assurance-vie français en cas de crise systémique.
    Ce scénario pourrait se réaliser, par exemple, en cas de remontée brutale des taux d'intérêt.

  • La fragilité de la zone euro, de sa monnaie et les incertitudes politiques

Les contrats luxembourgeois apportent des solutions inédites avec une ingénierie patrimoniale unique en Europe mais aussi une protection renforcée, comme des garanties qui ne sont pas limitées à 70 000 € comme c'est le cas en France.

Découvrez en détails les avantages des contrats d'assurance-vie luxembourgeois
.

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois Liberté de Lombard international Assurance est accessible pour tous les résidents français et non-résidents dès 250 000 €. Les Fonds Internes Dédiés, accessible à partir de 250 000 € sous gestion.



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L’avis du comité de sélection de bienprévoir.fr

Probablement le contrat d'assurance-vie le plus exclusif et le plus créatif du Luxembourg, pour les patrimoines les plus exigeants

Caractéristiques

  • Assureur : Lombard International Assurance S.A., société de droit Luxembourgeois.

  • Nationalité du contrat : Ce contrat d'assurance-vie luxembourgeois ne dépend d'aucune maison-mère française, et ne peut être concerné par la Loi Sapin 2.

  • Fonds Interne Dédié (FID) / Épargne sur mesure : Oui (produits structurés, titres cotés ou non), accessible à partir de 250 000 €

  • Protection "Super-privilège" : Oui (cf. Onglet "Pourquoi le Luxembourg" >> "Régime de protection des avoirs placés en assurance-vie").

  • Investissement possible en devise étrangère : Oui.

  • Principales devises proposées : GBP (£) ; USD ($) ; CHF ; JPY ; EUR (€). Toute autre devise accessible.

  • Fiscalité applicable : Fiscalité du pays de résidence du souscripteur (fiscalité française pour les résidents français).


Fonctionnement

nctionnement assurance vie luxembourg Lombard International Assurance SA

 

Organisme de réglementation :

Le Commissariat aux Assurances (CAA) est l’organe officiel de surveillance du secteur des assurances à Luxembourg.

Le CAA procède à des contrôles réguliers des actifs liés aux contrats d’assurances-vie et de leur mode d’investissement et vérifie la solvabilité des compagnies d’assurance.

 

Cadre sécuritaire des actifs

Performance et modernité de l’assurance-vie luxembourgeoise :

Le “Triangle de Sécurité” prévoit la pré-approbation de toutes les banques dépositaires par le Commissariat aux Assurances (CAA), le régulateur luxembourgeois, ainsi que la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d’une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d’autre part.

La qualité des actionnaires doit permettre de garantir une gestion saine et prudente de l’entreprise.

triangle de securite assurance vie luxembourg Lombard international assurance Liberte

 

La séparation des actifs de l’assurance-vie luxembourgeoise :

 

bullet flèche S gold La notion de patrimoine distinct :

  • Spécificité notoire : la réglementation luxembourgeoise impose que les avoirs des souscripteurs, « patrimoine réglementé », soient de façon comptable totalement séparés des actifs appartenant à la compagnie, « patrimoine libre ».

 

bullet flèche S gold Convention tripartite :

  • Elle garantie aux souscripteurs une protection maximale : Convention de dépôt
  • Elle rappelle que les dépôts doivent être nettement séparés des autres engagements et avoirs de l’entreprise auprès du même établissement.
  • Les dépôts sont logés sur des comptes bancaire distincts

 

bullet flèche S gold Privilège spécial :

  • Si le patrimoine réglementé, ne suffisait pas à honorer les engagements de l’assureur pris à l’égard de ses clients, ceux-ci sont détenteurs d’une créance protégée.
  • Un tel cas de défaillance ne s’est jamais présenté au Luxembourg
  • Le souscripteur d’un compagnie luxembourgeoise bénéficie :

– Sur le patrimoine réglementé, d’un privilège primant sur tous les autres créanciers quels qu’ils soient

– Sur le patrimoine libre de la compagnie, d’un privilège qui ne cède que devant les salariés, le Trésor et les organismes de sécurité sociale

 

 

 

Frais

  • Frais d’entrée : 1,5% maximum par Unité de comptes chez bienprévoir.fr
  • Frais d’arbitrage : 2 arbitrage gratuit par an puis 0,50% par arbitrage suivant (avec un montant maximum de 500 € par opération). Au sein du FAS, il n’y a pas de frais d’arbitrage, mais des frais de mouvement : 50 € (pour les produits structurés et OPCVM classiques).
  • Frais de gestion sur le contrat : 1%/an (non soumis à TVA)
  • Frais de conseil sur le FAS (Fonds d’assurance spécialisé) : 0,15% HT/an
  • Frais de dépositaire : 0,05% HT/an
  • Rachat : de 0,05% à 0,15% du rachat avec un maximum de 250€

 

Lombard International Assurance

lombard international assurance

 

Fondée en 1991, Lombard International Assurance S.A est une compagnie d’assurance-vie dont le siège social est situé au Luxembourg.

Lombard International Assurance S.A opère dans 12 pays de l’EEE dans le cadre du régime de la libre prestation de services et dispose depuis juin 2016 d’un bureau de représentation à Paris.

Lombard International S.A est depuis plus de 25 ans le leader reconnu dans la structuration patrimoniale utilisant l’assurance-vie au travers d’unités de compte. La valeur totale des actifs sous administration du groupe Lombard International S.A dépasse 41 milliards d’euros (au 31 décembre 2017), en hausse de 7,6% par rapport à 2016.

Lombard International est détenue par les fonds d’investissements de Blackstone (Blackstone désigne Blackstone Group L.P et ses sociétés affiliées. L’entité de Blackstone qui détient Lombard International Assurance S.A est BTO Monarch Luxembourg Holdings SARL, une société de droit luxembourgeois), qui est l’une des plus grandes sociétés de placement dans le monde avec des actifs sous gestion représentant plus de 434 milliards de dollars américains (31 décembre 2017). Blackstone a reçu une notation A+ de S&P et Fitch.

Lombard International Assurance S.A est autorisée par le CAA à exercer des activités d’assurance dans le secteur de l’assurance-vie.

 

chiffres Lombard international assurance

chiffres collaborateurs lombard international assurance

 

 

 

 

Couvrez votre portefeuille avec Quantam Group

La compagnie Lombard international Assurance est compatible avec les solutions de couverture de portefeuille sur mesure de la société Quantam Group. Investissez avec une protection contre les baisses de marché et protégez efficacement vos investissements.

Pour en savoir plus demandez conseil aux experts de bienprévoir.fr

Lombard International Assurance et vous

Planification patrimoniale :

Lombard International Assurance peut concevoir des planifications patrimoniales flexibles, durables et sur mesure.
• Lombard International Assurance S.A. a mis en place une équipe d’une vingtaine de personnes très expérimentées en structuration patrimoniale basée sur l’assurance-vie, dont un tiers est dédiée au développement de solutions.
• En plus de cette expertise interne unique, nous avons la possibilité de faire appel à un réseau d’experts indépendants et reconnus pour leur savoir-faire.

Portabilité transfrontalière et exposition internationale :

Le succès de Lombard International Assurance s’appuie sur une présence mondiale bien ancrée et des expertises solides dans de multiples juridictions grâce à :
• la couverture géographique la plus étendue du marché et 25 ans d’expérience en matière de portabilité de nos solutions.
• des ressources exclusives pour répondre aux défis des planifications internationales complexes.

Actifs non-traditionnels :

L’expertise de Lombard International Assurance est unique au Luxembourg et reconnue dans l’acceptation et la maintenance d’actifs non-traditionnels.
• Une équipe spécifique est dédiée aux actifs non-traditionnels et assure le suivi de plus de 1000 actifs grâce à des procédures structurées et contrôlées pour l’acquisition et la maintenance des actifs non-traditionnels.

 

Les actifs non-traditionnels

L’importance d’un portefeuille diversifié dans un environnement en pleine mutation.

L’histoire de l’économie montre que les actions et les obligations occupent depuis longtemps une place centrale dans les stratégies d’investissement. En période de fragilité économique, les obligations apportent de la stabilité aux portefeuilles, tandis que les actions sont porteuses de croissance à long terme. Toutefois, la crise financière mondiale, marquée par l’effondrement de la valeur des actifs financiers, a souligné les inconvénients des stratégies traditionnelles.

À la suite de cette crise, les banques centrales ont renforcé le système financier en injectant des liquidités dans l’économie mondiale. Les marchés ont réagi en affichant une croissance régulière. Cependant, un retour à des taux d’intérêt « normaux » menace d’exposer les portefeuilles aux dangers d’un manque de diversification des investissements.

Aujourd’hui, les actions et les obligations ne sont plus les garants de rendements stables et constants permettant de se constituer un solide portefeuille d’investissement à long terme. Dès lors, les clients sont à la recherche d’un juste équilibre entre placements à court terme et à long terme, entre la volatilité du court terme et la profitabilité supérieure du long terme.

Les clients et leurs conseillers recherchent des rendements réels plus élevés pour ce qui est relatif à leur planification patrimoniale et successorale. Compte tenu du caractère international de leur situation familiale, leur implantation géographique et de leur style de vie, ils diversifient de plus en plus leurs portefeuilles et s’intéressent davantage aux placements alternatifs et non-traditionnels.

Les classes d’actifs non-traditionnels comprennent les fonds alternatifs, l’immobilier, les matières premières et le capital investissement.
Bien que possédant chacune ses propres spécificités, ces classes d’actifs complexes ont en commun les mêmes caractéristiques quant à leur illiquidité, leur dépendance réduite voire minimale aux fluctuations du marché et leur volatilité, et visent à améliorer les rendements réels à long terme.

 

avantages des actifs non traditionnels Lombard assurance international

 

Les avantages à investir dans des actifs non-traditionnels grâce à l’assurance-vie en unités de compte.

L’intérêt croissant des individus fortunés pour les actifs non-traditionnels.

Une enquête récente (2018 BNP Paribas Private assets survey) montre que 50 % des individus fortunés sont disposés à investir en 2018 au moins 500 000 USD dans des fonds de capital investissement. 40 % des individus fortunés qui ne possèdent pas de placements dans des fonds de capital-investissement ou des fonds immobiliers privés sont susceptibles d’investir dans ces classes d’actifs prochainement.

Cette même enquête révèle que le principal motif qui alimente cet appétit est le fait que ces actifs contribuent directement à l’économie réelle. Les investisseurs fortunés pensent également que les actifs non-traditionnels pourraient servir à équilibrer leur portefeuille global, générant ainsi des rendements qui répondent à leurs attentes à long terme.

Ces placements peuvent être regroupés en plusieurs catégories, mentionnées précédemment :

  • capital-investissement,
  • immobilier,
  • fonds alternatifs et matières premières.

Néanmoins, il n’existe pas d’approche universelle concernant leur valorisation ou leur intégration à une solution appropriée de gestion du patrimoine. Chaque option envisageable possède des normes et des méthodes de valorisation souvent uniques ou spécifiques. Il est donc essentiel, si vous envisagez d’investir dans des actifs non-traditionnels, de collaborer avec des sociétés qui détiennent le niveau de spécialisation, l’expertise et l’expérience requis pour soutenir votre stratégie d’investissement.

 

luxembourg assurance vie

 

Protéger, préserver et transmettre.

L’assurance-vie en unités de compte offre la possibilité d’investir dans des actifs non-traditionnels. Le client bénéficie alors d’un régime d’imposition différé, de la portabilité et de la protection des actifs, tout en étant en mesure de nommer les bénéficiaires de son choix.

Ces solutions, conçues tout spécialement pour les individus fortunés et leur famille, leur permettent d’élaborer une stratégie de planification successorale sur mesure. Les souscripteurs ont la liberté de choisir leurs propres banques dépositaires et gestionnaires financiers, et conservent un certain niveau de contrôle quant à quand et comment leur patrimoine sera transmis.

De plus, l’assurance-vie en unités de compte donne la possibilité aux assurés d’investir dans un large éventail de fonds gérés par des gestionnaires d’actifs expérimentés et reconnus. Par conséquent, les souscripteurs peuvent diversifier à leur guise les actifs inscrits à leur contrat, en proportion des montants investis et en fonction du type de fonds choisis.

La stratégie d’investissement offerte par l’assurance-vie en unités de compte est flexible et peut varier tout au long de la durée du contrat. Autrement dit, les souscripteurs peuvent augmenter ou réduire leur exposition à une classe d’actifs ou à un fonds donnés, dans le but de mieux équilibrer leur portefeuille et de faciliter la réalisation de leurs objectifs d’investissement.

 

Pourquoi choisir Lombard International Assurance pour les actifs non-traditionnels ?

Lombard International Assurance est un fournisseur de solutions patrimoniales indépendant et d’envergure mondiale, possédant une connaissance approfondie des marchés locaux. Reconnu comme l’un des acteurs les plus importants de l’assurance vie en unités de compte en Europe, Lombard International Assurance offre des solutions haut de gamme et personnalisées, afin de garantir la protection, la portabilité et la transmission des actifs des individus.

Connaissance approfondie des actifs non-traditionnels :

Les solutions basées sur l’assurance-vie en unités de compte peuvent inclure une grande variété d’actifs non-traditionnels, qui permettent aux clients de diversifier leur stratégie d’investissement. Lombard International Assurance sait tirer parti des actifs non‑traditionnels et les valoriser pour diversifier votre portefeuille. Intégrer ces actifs non-traditionnels à des solutions de gestion patrimoniale signifie également que leur valeur peut être transmise sans encombre à la génération suivante.

Une expertise inégalée :

Lombard International Assurance dispose d’une équipe des plus importantes et expérimentées du marché, spécialisée en actifs non-traditionnels. Ces experts évaluent chaque actif susceptible d’être inclus à un contrat d’assurance-vie en unités de compte, s’assurant qu’il remplit les critères en matière de risque, de fiscalité et de réglementation.

Un succès reconnu :

Depuis plus de 25 ans, de plus en plus de souscripteurs choisissent des actifs non-traditionnels comme composantes de leur portefeuille d’assurance-vie. En accompagnant ces clients,  l’équipe de Lombard International Assurance a acquis une expérience inégalée ainsi que la rigueur nécessaire pour estimer, valoriser et intégrer ces actifs au sein d’un portefeuille d’investissement diversifié selon une approche à long terme.

 

 

Le fonds d'assurance spécialisé (FAS)

Introduit par la Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances du Luxembourg, le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) vient compléter l’arsenal luxembourgeois de fonds internes.

Le FAS, qui ne comporte pas de garantie de rendement et sert de support à un seul contrat, permet au souscripteur de choisir directement les actifs sous-jacents :

  • soit lors de l’investissement de la prime initiale ou complémentaire;
  • soit lors d’un arbitrage.

Le choix des actifs s’effectue dans un univers d’investissement défini à l’avance, pouvant comprendre notamment :

  • des actions et obligations ;
  • des parts de fonds communs de placement (OPCVM);
  • ou encore des produits structurés et investissements non-traditionnels, sous réserve d’acceptation préalable par Lombard International Assurance S.A.

Dans ce cadre, les limites d’investissement prévues par la Circulaire 15/3 et dépendant de la catégorie du souscripteur – déterminée en fonction du montant de la prime et de la fortune mobilière déclarée – vont s’appliquer.

Disponible dans le cadre du contrat d’assurance-vie multisupport « Liberté », le Fonds d’assurance spécialisé représente, grâce à son caractère extrêmement flexible, une réponse à certains objectifs patrimoniaux du souscripteur qui ne peuvent pas être atteints avec les supports classiques tels que le Fonds Interne Dédié (FID), le Fonds Interne Collectif (FIC) ou les fonds externes.

 

Fonctionnement :

L’univers d’investissement retenu ainsi que le schéma opérationnel peuvent être définis sur mesure en fonction du business model du partenaire et des objectifs du souscripteur.

 

fonctionnement FAS lombard international assurance

 

Les utilisations possibles du FAS

À titre d’exemple, le FAS peut être employé :

  • afin de conserver et de transmettre un portefeuille particulier dans le cadre d’une stratégie « buy & hold ». Le paiement de la prime par remise de titres étant possible sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, un portefeuille préexistant peut, sous certaines conditions, être utilisé pour constituer un FAS;
  • dans le cadre d’un mandat de gestion conseillée, le souscripteur bénéficiant d’une telle gestion auprès d’un professionnel habilité tout en gardant la main sur le choix définitif des titres ou produits financiers;
  • pour investir sur des actifs spécifiques, que le souscripteur préférerait détenir en dehors d’un mandat de gestion discrétionnaire, sous réserve d’approbation préalable par Lombard International Assurance S.A.

Sur le plan pratique, le souscripteur donne directement des instructions, après avoir éventuellement recueilli un conseil de son « advisor », à la banque dépositaire du fonds d’assurance spécialisé.

Bien entendu, le souscripteur peut réaliser à tout moment des arbitrages entre les différents types d’unités de compte (FAS,FID,FIC,fonds externes).

 

Différents rôles possibles des partenaires :

partenaires FAS Lombard international assurance

 

Luxembourg : une destination idéale pour placer son argent

La France se place en première position des pays détenteurs d’assurance-vie au Luxembourg avec en 2017 près de 54 milliards d’euros d’encours.

Sur 5 ans les encours français au Luxembourg ont plus que doublé, avec une croissance de 131%.

Mais ce n’est pas seulement l’amélioration de la qualité des services proposés par les compagnies luxembourgeoises qui a su séduire les épargnants français, c’est aussi les nombreux avantages que propose le Luxembourg :

  • Centre financier internationalement reconnu
  • Stabilité politique, économique et sociale exemplaire
  • Cadre légal et réglementaire moderne s’inscrivant dans le cadre des directives européennes
  • Législation pragmatique et évolutive en matière de services financiers
  • Capitale de la Gestion Privée de la zone euro
  • 1er centre européen de domiciliation, d’administration et de distribution de fonds d’investissement
  • Gamme complète de produits et services destinés tant à l’investisseur privé qu’institutionnel
  • Acteur majeur de l’assurance et de la réassurance transfrontalières

 

Flexibilité dans le choix des actifs financiers

L’assurance-vie luxembourgeoise donne accès à un multitudes de supports :

  • Accès à des OPCVM, fonds alternatifs, fonds immobiliers, actions, obligations, instruments financiers…
  • Accès à des actifs financiers sophistiqués : Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS), Société d’Investissement à Capital A Risque (SICAR), actifs non cotés, actifs à liquidité réduite…
  • Possibilité de créer un fonds sur mesure géré de manière discrétionnaire par un gestionnaire d’actifs professionnel conformément à une stratégie d’allocation préalablement définie : Fonds Interne Dédié (FID).
  • Prise en compte du degré d’expertise, de la prime et de l’état de fortune du souscripteur
  • Paiement de la prime par transfert de titres

 

Régime de protection des avoirs placés en assurance-vie

Un cadre juridique plus protecteur :

  • Contrôle trimestriel effectué par l’autorité de contrôle du secteur des assurances, le Commissariat aux Assurances (CAA), pour vérifier l’équilibre entre les engagements de la compagnie d’assurance envers ses clients et les actifs représentatifs de ces engagements.
  • Dépôt obligatoire des actifs représentatifs auprès d’une banque dépositaire agréée aux conditions spécifiques fixées par le Commissariat aux Assurances (CAA) et séparation de ces actifs (« patrimoine réglementé ») des actifs appartenant à la compagnie d’assurance (« patrimoine libre »).
  • Créance de 1er rang du client sur le « patrimoine réglementé » et blocage, en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, de ses comptes auprès des banques dépositaires afin de protéger les droits des investisseurs.
  • Créance supplémentaire et privilégiée sur les fonds propres de la compagnie.

 

Respect de la vie privée

Aux fins de proposer au client des solutions sur mesure qui répondent parfaitement à ses besoins, la compagnie doit traiter une masse d’informations significative relative au client et à sa situation familiale et patrimoniale, ainsi :

  • La loi luxembourgeoise impose aux assureurs un secret professionnel strict ; son non-respect entraîne des conséquences pénales lourdes
  • La divulgation d’informations relatives au client par une compagnie d’assurance luxembourgeoise est circonscrite par la loi à quelques cas limitativement énumérés, qui garantissent en tout état de cause à tout investisseur une protection légitime de sa vie privée.

 

Neutralité fiscale à Luxembourg

  • Neutralité fiscale du contrat d’assurance vie au Luxembourg pour les non-résidents luxembourgeois
  • Application exclusive de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, et, le cas échéant, du bénéficiaire
  • En particulier, absence de taxation au Luxembourg sur :
    – les primes d’assurance-vie.
    – les gains en capital réalisés lors du rachat ou à l’expiration d’un contrat d’assurance-vie.
    le capital versé en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie.

 

Principaux risques

  • Les risques dépendent du type de support dans lequel l’épargnant décide d’investir. Il faut ainsi se référer à la documentation de chaque support, disponible auprès du conseiller.
  • Ce contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne propose pas de fonds en euros.
  • Etant donné qu’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie dynamique, donc non garanti en capital, il existe un risque de perte en capital.

Principaux avantages

  • Possibilité d’investir en devise (GBP, USD, EUR, CHF, JPY) pour accroître la diversification de son patrimoine.
  • Régime de protection renforcé de votre épargne grâce au « super-privilège » luxembourgeois et au « Triangle de Sécurité » ; séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance.
  • Neutralité fiscale du Luxembourg : la fiscalité qui s’applique est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur (fiscalité française).
  • Possibilité d’investir sur une multitude de supports d’investissements.
  • Possibilité d’investir dans des Fonds Internes Dédiés (FID) accessibles dès 250 000 €, notamment en Produits Structurés.
  • Se référer à l’onglet « Pourquoi le Luxembourg ? » pour d’autres avantages sur le fait d’investir au Luxembourg.

 

 

 

Autres avantages

Avantages économique :

  • Le cadre réglementaire luxembourgeois garantit les droits du souscripteur en lui attribuant d’une part un « super privilège » sur sa créance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance et d’autre part une sécurité sur les actifs représentatifs du contrat en cas de défaillance de la banque dépositaire ou de la compagnie d’assurance, en raison de la segmentation des actifs de la police et des actifs propres de ces dernières. La stabilité juridique et politique du Luxembourg, la confidentialité des informations et l’insaisissabilité du contrat participent également à cette sécurité.
  • Le dépôt des actifs sous-jacents du contrat peut se faire auprès d’un dépositaire situé dans l’Espace Economique Européen ou en dehors (i.e en Suisse par exemple), sous certaines conditions/
  • Nos contrats sont soumis aux règles d’investissement luxembourgeois offrant une grande flexibilité et diversification (par exemple : admissibilité d’actifs relevant du private equity, sous certaines conditions).

 

Avantages patrimoniaux :

  • Différé d’impôt sur les revenus capitalisés au sein du contrat en l’absence de rachat total ou partiel ;
  • en cas de rachat seule la quote-part du gain dans le rachat est taxable, la quote-part correspondant au capital racheté n’étant pas imposée ;
  • revenus capitalisés du contrat exclus des revenus pris en compte pour la détermination du plafonnement de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

Avantages propres au contrat d’assurance-vie « Liberté » :

  • Régime de fiscalité successorale dérogatoire de l’article 990 I du CGI lorsque les primes ont été investies avant le 70e anniversaire de l’assuré (abattement de 152 500 euros puis taux fixe de taxation de 20% jusqu’a 700 000 euros et de 31,5% au-delà) ;
  • liberté de désigner et/ou changer les bénéficiaires à tout moment, même s’ils ne sont pas des héritiers légaux et possibilité de déterminer les montants alloués à chaque bénéficiaire.

 

La présente page est communiquée à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Les informations contenues dans cette page ne sont en aucune manière une offre, recommandation ou sollicitation à l’achat ou la vente d’un produit d’assurance vie et/ou de fonds d’investissement. En outre, ces informations ne constituent aucunement une forme d’avis légal fiscal, comptable ou de consultant.