Placements – La question du mois ? #9 : Avance sur assurance-vie : les intérêts sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

 

Chaque mois, découvrez la réponse à une question "Placement" qui nous a été posée :

 

La question du mois :

  "Les intérêts des avances sur contrat d’assurance-vie sont-ils déductibles des revenus fonciers ? J’ai en effet effectué une avance sur mon contrat d’assurance-vie en 2020, pour me permette d’acquérir un studio en vue de la location nue." Jonas, Mai 2021.  

Notre réponse :

  Jonas a parfaitement raison et sait, apparemment, faire bon usage de son contrat d’assurance vie. Il a en effet utilisé une astuce très intéressante qu’offre la plupart des assureurs-vie.   Rappel du principe de l’avance d’un contrat d’assurance vie : Lorsqu’un détenteur d’un contrat d’assurance vie souhaite faire face à une dépense courante ou patrimoniale, il peut, en effet obtenir de son contrat d’assurance vie la possibilité d’obtenir une avance, un crédit en quelque sorte, garanti par les avoirs détenus sur ce même contrat d’assurance vie. Selon les compagnies, les contrats, l’avance est déterminée par :

• Un montant d’avance maximum offert selon le type de fonds placés : un fonds en euros, permet une avance plus importante, généralement 80% alors que les placements en unités de compte permettent d’obtenir une avance de l’ordre de 60%.
• Un taux d’intérêt déterminé selon les compagnies en référence, soit au taux du fonds euros augmenté d’un surplus ou du Taux Moyen des Emprunts d’État auquel est ajouté également une prime de risque.

L’avance est valable généralement 3 ans, renouvelable une fois, soit au total 6 ans. Au bout des 3 ou 6 ans il faudra choisir entre un remboursement du crédit, de l’avance, ou à un rachat sur le contrat pour couvrir le montant de l’avance. Enfin l’avantage principal de l’avance réside dans le fait que l’épargnant conserve son épargne, qui continue à générer du rendement, et obtient un effet de levier lui permettant par exemple de procéder à d’autres investissements, sans « casser » son contrat.   Avance d'une assurance-vie pour l'acquisition d'un bien immobilier Pour revenir à la question de Jonas, nous comprenons que celui-ci a fait l’acquisition d’un bien immobilier locatif, et a dû utiliser l’avance de son contrat, probablement pour en faire usage en apport à un crédit immobilier. Comme nous l’avons vu dans le fonctionnement de l’avance, celle-ci génère des intérêts qui rémunère le prêt consenti par la compagnie d’assurance vie. Et la réponse à la question de Jonas est positive puisqu’en effet, les intérêts versés au titre d'avances consenties sur un contrat d’assurance-vie sont déductibles des revenus fonciers. Cette déduction est possible à condition que l’acquisition soit réalisée pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’un bien donné en location nue et soumis au régime réel foncier. Cette déduction n’est possible qu’au titre de l'année du paiement effectif des intérêts. Jonas pourra donc déduire de ses revenus fonciers le cout de l’avance, pendant 6 à condition qu’il prolonge la durée de son avance pour une nouvelle période triennale.  

A noter : Jonas aurait pu également appliquer cette déduction des intérêts d’emprunt dans le cas du financement d’un bien immobilier en vue d’une location meublée à condition que ce bien meublé soit soumis au régime du réel BIC.

   

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