Placements – La question du mois ? #12 : ouvrir un PER à un mineur

 

Chaque mois, découvrez la réponse à une question "Placement" qui nous a été posée par un épargnant ou un client.

 

La question du mois :

  "PERin : puis je ouvrir un contrat retraite à mon enfant mineur ? Quels sont les avantages ? Quelles précautions dois-je prendre avant de souscrire ?" Hélène, Novembre 2021.  

Notre réponse :

  Juridiquement rien ne s’oppose à ouvrir un Plan Épargne Retraite pour un mineur, comme c’est faisable pour un contrat d’assurance vie. Cependant, ça n’est pas une solution rendue possible avec l’ensemble des contrats du marché. Quel avantage d’ouvrir un PER à son enfant Mineur ?

• Il est courant dans ce cas de profiter de l’avantage fiscal à la souscription. Dans ce cas, étant donné que l’enfant est mineur et rattaché au foyer fiscal des parents, ce sont les parents, donc Hélène directement qui bénéficiera de l’avantage fiscal classique du PER.
• Au moment de la sortie, c’est la fiscalité de l’enfant qui s’appliquera

Cette situation peut être avantageuse, notamment quand l’enfant décide de clôturer par anticipation le PER ouvert par ses parents, pour l’acquisition de sa résidence principale. On peut anticiper que lorsque l’enfant prendra cette décision il soit moins fiscalisé que ses parents au moment des versements.   Quelles précautions doit prendre Hélène avant de procéder à une souscription de PER pour son enfant mineur ?

1. S’assurer l’adéquation des placements choisis par les parents vis à vis de l’enfant
2. Bien appréhender le fait que sans attendre la retraite de l’enfant, seul l’achat de la résidence principale sera un motif de retrait
3. Les versements sont à considérer comme « un présent d’usage » et la limite d’un versement de 15000€ peut être considéré comme raisonnable. Ça tombe bien puisque ça correspond grosso modo 3 ans d’utilisation de plafond maximum de réduction fiscale. Pour un enfant, le plafond est limité à 10% PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 4113€ en 2021 Autrement il faudra faire une donation manuelle, qui rentrera dans le barème des donations.
4. Avoir en mémoire que les sommes placées sont bloquées jusqu’à la retraite ou en cas de déblocage anticipé.

 

Conclusion : C’est donc une bonne opération pour les parents, comme Hélène : tant que l’enfant d’Hélène sera rattaché fiscalement à son foyer fiscal, les versements réalisés sur le PER seront déductibles des revenus imposables. En versant sur le PER de son enfant, Hélène fait une économie d’impôt maintenant. Ça peut aussi être un bon coup de pouce pour l’enfant d’Hélène, lorsque celui-ci voudra acquérir sa première résidence principale.

   

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