Les livrets bancaires

Il s’agit de produits moins encadrés que les livrets réglementés. On parle aussi de livrets ordinaires.

1. Taux

La grande différence avec les livrets réglementés réside dans la rémunération

• Le taux est fixé librement par la banque
• Il peut être modifié à tout moment

Selon les établissements et les périodes, des taux promotionnels peuvent être proposés (jusqu’à 4%, voire 5%)

• Ces taux ne valent toutefois que pour quelques mois
• L’encours concerné est souvent plafonné
• Ils sont réservés aux nouveaux clients
• L’obtention des taux promotionnels nécessite de conserver le livret au minimum jusqu’à la fin de l’année en cours

Un épargnant souhaitant placer ses fonds dans la durée (par exemple sur 12 mois) doit avant tout évaluer le rendement moyen espéré

Sur un an, un livret servant 4% pendant 2 mois et 1% par la suite ne rapportera pas plus qu’un livret au taux unique de 1,5% tout au long de l’année.

2. Les plafonds

La plupart des livrets bancaires ont des plafonds beaucoup plus élevés que les livrets réglementés (plusieurs millions d’euros)

• Certains produits sont même illimités

Ces supports n’étant pas réglementés, l’épargnant peut de surcroît cumuler autant de livrets bancaires qu’il le souhaite.

3. La fiscalité des livrets bancaires

Contrairement aux livrets réglementés, les livrets bancaires ordinaires sont soumis à impôt et prélèvements sociaux

• L’impôt est calculé selon la tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%, 41% ou 45%)
• Les prélèvements sociaux sont au taux de 15,5%
• Une part de la CSG réglée (à hauteur de 5,1%) est déductible

La pression fiscale moyenne qui s’exerce est la suivante :

Le poids de la fiscalité est ici un élément déterminant du rendement obtenu

• Par exemple, avec un livret servant 2,1% bruts, un épargnant imposé à 30% recevra à peine plus de 1,17% net.

Concrètement, les détenteurs de livrets subissent un prélèvement à la source de 24% l’année de perception des intérêts (l’année N). L’année suivante (N+1), au moment de l’établissement de l’avis d’imposition du foyer, cet acompte est déduit de l’impôt à régler

• Les ménages percevant moins de 25.000 euros (célibataires) ou de 50.000 euros (couples) peuvent demander une dispense d’acompte chaque année avant la fin novembre.

Les ménages qui touchent moins de 2.000 euros d’intérêts par an peuvent transformer cet acompte de 24% en prélèvement forfaitaire libératoire

• Ils ne sont alors plus imposés au barème
• Cette option n’est intéressante que pour les foyers imposés à 30% ou plus

4. Les produits connexes

Même si la pratique tend à disparaître, certaines banques ont commercialisé par le passé des Livrets enfants, pouvant être ouverts avant 12 ans et transformés en Livrets jeune une fois cet âge atteint

• Bien que jouant sur la similitude avec les Livrets jeune (plafond de 1.600 euros), il ne s’agit pas de livrets réglementés
• Leurs intérêts sont imposables selon les mêmes règles que les livrets bancaires ordinaires
• Du fait de leur faible rendement net, ces supports sont peu à peu abandonnés, les épargnants ayant tout intérêt à se reporter sur un Livret A

Les banques peuvent aussi être amenées à proposer à leurs clients des comptes à terme aux rendements plus alléchants que les livrets. Ces produits diffèrent toutefois des livrets sur plusieurs points :

• Le versement se fait en une seule fois au moment de la souscription
• Le taux plus élevé (et garanti à l’avance) impose de bloquer ses fonds pendant une durée déterminée (de quelques mois à plusieurs années)
• Si l’épargnant souhaite retirer ses capitaux avant l’échéance prévue, il risque de perdre une partie des intérêts obtenus (mais pas son capital)