Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’adressent à l’ensemble des Internautes visitant le présent site web et, notamment, à toute personne désireuse d’obtenir des renseignements de la part de BIENPRÉVOIR.FR.

Il est donc impératif que tout Internaute prenne connaissance des CGU en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU par les Internautes tels que ces termes sont définis ci-après.

Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales ».

 

Article 01. Parties contractantes

 

Les CGU constituent un contrat qui lie :

• Les Internautes visitant le Site,

D’une part,

ET

• La société Bienprévoir.fr, Société par actions simplifiée au capital de 1 311 300 euros, dont le siège social est sis 115 rue Réaumur – 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 503 023 111, représentée par Monsieur Jonathan Levy en sa qualité de Président dûment habilité à cet effet,

D’autre part,

 

Article 02. Définitions

 

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• Client : tout client bénéficiant d’un Espace « Client » auprès de l’un des partenaires de BIENPRÉVOIR.FR ou directement auprès de BIENPRÉVOIR.FR et accessible par l’intermédiaire du Site.
• Espace « Client » : l’espace accessible seulement au Client qui en est titulaire, par l’intermédiaire du Site et sur indication de son Identifiant et de son mot de passe fournis par le(s) partenaire(s) de BIENPRÉVOIR.FR ou par BIENPRÉVOIR.FR directement, sur le site de ce(s) dernier(s) et selon les conditions contractuelles de ceux-ci exclusivement.
• Identifiant : l’identifiant attribué par le(s) partenaire(s) de BIENPRÉVOIR.FR ou par BIENPRÉVOIR.FR directement permettant à un Client d’accéder à son Espace « Client » par l’intermédiaire du Site en le complétant de son mot de passe.
• Internaute : toute personne visitant le Site, en ce inclus, le Client.
• Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par BIENPRÉVOIR.FR aux Internautes et, notamment, ceux de pouvoir contacter un conseiller de BIENPRÉVOIR.FR, réaliser des demandes d’informations, d’accéder à des informations sur ses produits et services ou encore de s’inscrire aux évènements organisés par BIENPRÉVOIR.FR.
• Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : BIENPRÉVOIR.FR

 

Article 03. Objet

 

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et de son Espace Client par les Internautes ainsi que les conditions et modalités des Services, en particulier celui de pouvoir contacter un conseiller au sein de BIENPRÉVOIR.FR, réaliser des demandes d’informations, s’inscrire aux webinaires organisés par BIENPRÉVOIR.FR et accéder à des informations sur ses produits et services, consulter ses données personnelles, ses avoirs financiers une fois un investissement réalisé par l’intermédiaire de BIENPRÉVOIR.FR.

 

Article 04. Documents contractuels

 

Il est précisé que, dans les relations entre BIENPRÉVOIR.FR et l’Internaute, les CGU régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

BIENPRÉVOIR.FR conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

BIENPRÉVOIR.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Internaute dès cet instant.

BIENPRÉVOIR.FR se réserve le droit de modifier, à tout moment, certaines fonctionnalités du Site ou d’en ajouter des nouvelles qui seront automatiquement soumises aux présentes CGU.

 

Article 05. Description des Services

 

L’Internaute peut procéder à la consultation des produits et services proposés par BIENPRÉVOIR.FR ainsi que d’une documentation relative aux produits financiers et à l’actualité financière.

En outre, l’Internaute peut adresser à BIENPRÉVOIR.FR des demandes d’informations sur les produits et services proposés par celle-ci ou encore solliciter un rendez-vous avec l’un des conseillers au sein de BIENPRÉVOIR.FR.

L’Internaute pourra également s’inscrire pour participer aux webinaires régulièrement organisés par BIENPRÉVOIR.FR ou recevoir la newsletter de BIENPRÉVOIR.FR par courrier électronique.

Enfin, les Clients bénéficiant d’un Espace « Client » auprès de l’un des partenaires proposant un tel service, peuvent accéder à leur Espace « Client » directement par l’intermédiaire du Site. Le Client est informé que l’accès à, et l’utilisation de, cet Espace « Client » est soumis aux conditions et modalités contractuelles des partenaires concernés et requiert pour cela l’attribution d’un Identifiant par ces derniers.

Les Clients bénéficiant d’un Espace « Client » BIENPRÉVOIR.FR, peuvent accéder à leur Espace « Client » BIENPRÉVOIR.FR directement par l’intermédiaire du Site. Le Client se voit attribué un Identifiant personnel par l’intermédiaire du département Back-Office de BIENPRÉVOIR.FR. Un mot de passe est adressé automatiquement au Client une fois l’identifiant créé.

 

Article 06. Informatique et libertés

 

• 06. 01. La protection des données à caractère personnel

1. BIENPRÉVOIR.FR accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux Internautes que leur vie privée est protégée. Le présent article vise à informer les Internautes des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.
2. L’Internaute est informé que l’utilisation des Services donne lieu, pour BIENPRÉVOIR.FR, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :

• Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »),
• De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Internaute ne pourra pas accéder aux Services, sont mentionnées comme telles sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel présent sur le Site.

3. Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques ayant les finalités suivantes :

• La gestion et le suivi des demandes permettant à BIENPRÉVOIR.FR de gérer les rendez-vous et traiter les demandes d’informations des internautes. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat conclu avec les clients ou de mesures précontractuelles avec les prospects.
• La gestion des inscriptions aux webinaires et webconférences et permet à BIENPRÉVOIR.FR d’organiser les webinaires/webconférences et de communiquer toutes les informations relatives à ces webinaires/webconférences. La base juridique de ce traitement est votre consentement que vous matérialisez en adressant à BIENPRÉVOIR.FR le formulaire d’inscription en ligne dûment rempli.
• La gestion de l’envoi de la newsletter et des invitations aux évènements organisés par BIENPRÉVOIR.FR par courrier électronique. La base juridique de ce traitement est votre consentement que vous matérialisez en fournissant à BIENPRÉVOIR.FR votre adresse e-mail ou en cochant la case « Je veux recevoir les invitations aux évènements exclusifs et la newsletter» selon le moyen de la collecte sur notre site et en cliquant sur le symbole « envoyer ».
• La gestion des alertes relatives aux émissions en direct de BIENPRÉVOIR.FR. La base juridique de ce traitement est votre consentement que vous matérialisez en fournissant à BIENPRÉVOIR.FR votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail et votre code postal en cliquant sur le bouton « Valider » figurant sur le formulaire à remplir en ligne.
• La gestion des accès aux Espaces « Client » de nos partenaires. Aucune donnée n’est collectée par BIENPRÉVOIR.FR lorsqu’un Client se connecte à un Espace « Client » tiers.

4. L’Internaute dispose du droit de demander à BIENPRÉVOIR.FR l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à sa personne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Pour les traitements dont la base juridique est le consentement : vous pouvez le retirer à tout moment.

L’Internaute peut exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à BIENPRÉVOIR.FR au 115 rue Réaumur – 75002 Paris | France ou par e-mail : conseiller@bienprevoir.fr

Une telle demande doit notamment être signée de l’Internaute et indiquer ses nom et prénoms.

Outre les droits précédemment mentionnés, si un Internaute ne souhaite plus recevoir de newsletters et les invitations aux évènements de BIENPRÉVOIR.FR, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Enfin, l’Internaute est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

5. Pour les traitements précédemment identifiés, les données à caractère personnel des Internautes sont conservées comme suit :

• Données fournies pour la gestion et le suivi des demandes : ces données sont conservées jusqu’à pendant une durée de 5 ans, si l’internaute ne répond à aucune sollicitation.
• Données fournies pour la gestion des inscriptions aux des webinaires/webconférences : ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans, si l’internaute ne répond à aucune sollicitation.
• Données fournies pour la gestion de l’envoi de la newsletter et des invitations aux évènements organisés par BIENPRÉVOIR.FR : ces données sont conservées jusqu’au retrait du consentement des abonnés à la newsletter.
• Données fournies pour la gestion des alertes relatives aux émissions en direct de BIENPRÉVOIR.FR : ces données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée.
• Données fournies pour la gestion des accès à l’Espace « Client » : ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En outre, et par exception, les données à caractère personnel pourront être archivées pour gérer les Réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux autorités habilitées à en faire la demande. Certaines données à caractère personnel pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyses statistiques.

6. Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Internaute transmet à BIENPRÉVOIR.FR sont essentielles et BIENPRÉVOIR.FR s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. L’usage des données des Internautes est exclusivement réservé à BIENPRÉVOIR.FR et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.

BIENPRÉVOIR.FR précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Internautes.

BIENPRÉVOIR.FR peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.

8. Les données à caractère personnel des Internautes peuvent faire l’objet, dans le cadre de certains traitements réalisés par BIENPRÉVOIR.FR, d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

A cet égard, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, BIENPRÉVOIR.FR a conclu des clauses contractuelles types, telles qu’adoptées par la Commission européenne, avec les entités situées en dehors de l’Union européenne à défaut pour celles-ci de remplir les autres conditions permettant un tel transfert de données à caractère personnel.

Une copie des clauses contractuelles types peut être obtenue par tout Internaute sur demande auprès de BIENPRÉVOIR.FR par courrier à l’adresse : 115 rue Réaumur – 75002 Paris | France ou par e-mail : conseiller@bienprevoir.fr

Enfin, les données à caractère personnel des Internautes ne font pas l’objet de prises de décisions automatisées.

 

• 06.02. L’utilisation des « cookies »

BIENPRÉVOIR.FR utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par BIENPRÉVOIR.FR sur le disque dur de l’Internaute. Il permet au système de BIENPRÉVOIR.FR de se souvenir de l’appareil de l’Internaute lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par BIENPRÉVOIR.FR ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que BIENPRÉVOIR.FR pourra lire lors des visites ultérieures.

BIENPRÉVOIR.FR a recours aux cookies en vue d’optimiser l’utilisation que les Internautes vont faire du Site et des Services le cas échéant. En particulier, BIENPRÉVOIR.FR utilise des cookies en vue des finalités suivantes :

• Le fonctionnement, indispensable à la navigation, permettent à l’Internaute d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme la gestion de demandes d’information, la prise de contact ou de rendez-vous avec BIENPRÉVOIR.FR.

Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de l’Utilisateur Inscrit.

• L’amélioration du Site grâce aux informations de mesures d’audience fournies par le service « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Internautes sont transmises à Google de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider BIENPRÉVOIR.FR dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP des Internautes et Clients avec des informations permettant l’identification de ces derniers.

• L’amélioration de l’interactivité du Site grâce aux services proposés par des sites tiers tels que des boutons de partage vers des réseaux sociaux, des vidéos diffusées sur le Site. Ces services utilisent des cookies tiers directement déposés ces sites tiers.

Ces deux catégories de cookies requièrent le consentement des Internautes.

Ce consentement peut être donné par la poursuite de sa navigation sur le Site par l’Internaute, tel que l’indique le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion).

Les Internautes peuvent par ailleurs cliquer sur le lien « En savoir plus » présent sur ce bandeau et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).

Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par BIENPRÉVOIR.FR auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par BIENPRÉVOIR.FR

Vous trouverez ici notre page de Politique d’utilisation des cookies.

Vous trouverez enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

• 06.03. Opposition au démarchage

La société bienprévoir.fr ne procède en aucun cas au démarchage commercial téléphonique. Tout appel téléphonique émis par bienprévoir.fr à destination d’un prospect ou d’un client s’effectue dans le cadre d’une démarche consécutive à la communication par le prospect ou le client de son numéro de téléphone, communication faite librement et et de manière non équivoque.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article 223-2 du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez à tout moment demander votre inscription sur la liste d’opposition au démarchage http://www.bloctel.gouv.fr/ gratuite pour les consommateurs.

 

Article 07. Service « Relations Clients »

 

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute peut contacter le service « Réclamation bienprévoir.fr » aux coordonnées suivantes :

• Courrier : 115 rue Réaumur – 75002 Paris | France.
• Email : reclamation@bienprevoir.fr
• Téléphone : 0800 800 505 (service et appel gratuits) ou 01.80.27.17.12

 

Accédez à toutes les modalités de traitement des réclamations et les modalités de saisine d’un médiateur compétant (gratuit) ici

 

Article 08. Fonctionnement du Site

 

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de BIENPRÉVOIR.FR.

Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et à tout ou partie des Internautes, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans préavis. L’Internaute renonce à rechercher la responsabilité de BIENPRÉVOIR.FR au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

BIENPRÉVOIR.FR ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Internautes, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à BIENPRÉVOIR.FR.

En outre, les Internautes reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, BIENPRÉVOIR.FR ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Internautes reconnaissent que BIENPRÉVOIR.FR ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à leur disposition sur le Site.

Enfin, il est strictement interdit aux Internautes d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site, en particulier des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malicieux, etc.

 

Article 09. Propriété intellectuelle

 

BIENPRÉVOIR.FR est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de BIENPRÉVOIR.FR ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels BIENPRÉVOIR.FR a conclu des accords d’utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de BIENPRÉVOIR.FR, sous peine de poursuites judiciaires.

BIENPRÉVOIR.FR concède aux Internautes un droit d’utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part des Internautes est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de BIENPRÉVOIR.FR.

Les Internautes s’interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Enfin, le nom de domaine du Site < www.bienprevoir.fr > appartient à BIENPRÉVOIR.FR SAS.

 

Article 10. Liens hypertextes

 

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de BIENPRÉVOIR.FR, sur support papier ou électronique.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site.

Au jour de leur création, BIENPRÉVOIR.FR s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Cependant, dans la mesure où BIENPRÉVOIR.FR ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.

En conséquence, BIENPRÉVOIR.FR ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

BIENPRÉVOIR.FR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Internaute de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, l’Internaute reconnaît par conséquent que BIENPRÉVOIR.FR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Internaute à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que BIENPRÉVOIR.FR ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit des efforts de BIENPRÉVOIR.FR, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Internaute, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. BIENPRÉVOIR.FR s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Internaute des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Internaute s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de BIENPRÉVOIR.FR avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. L’Internaute s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de BIENPRÉVOIR.FR qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

 

Article 11. Responsabilité

 

BIENPRÉVOIR.FR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.

BIENPRÉVOIR.FR ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique d’un Internaute et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par un Internaute.

BIENPRÉVOIR.FR ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. BIENPRÉVOIR.FR ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. BIENPRÉVOIR.FR ne sera pas responsable de tout préjudice subi par un Internaute du fait d’un gain manqué, d’une perte de chance ou d’une perte d’image. La responsabilité de BIENPRÉVOIR.FR ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de BIENPRÉVOIR.FR à ses obligations.

Dans le cas où la responsabilité de BIENPRÉVOIR.FR serait recherchée à raison d’un manquement par un Internaute aux obligations qui lui incombent aux termes CGU ou des lois en vigueur, l’Internaute garantit BIENPRÉVOIR.FR contre toutes condamnations prononcées à l’encontre de BIENPRÉVOIR.FR ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de BIENPRÉVOIR.FR.

En aucun cas, la responsabilité de BIENPRÉVOIR.FR ne saurait être recherchée au regard de l’utilisation de son Espace « Client » par le Client, sur le site web du partenaire de BIENPRÉVOIR.FR. Seul ce dernier est susceptible d’engager sa responsabilité envers le Client selon les termes et conditions de ses clauses contractuelles.

 

Article 12. Force majeure

 

BIENPRÉVOIR.FR ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à BIENPRÉVOIR.FR, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d’ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des CGU.

En outre, l’Internaute déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de BIENPRÉVOIR.FR ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

 

Article 13. Langue du Contrat

 

La version en langue française des CGU est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.

 

Article 14. Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les CGU sont soumises au droit français.

Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Internaute est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

Les présentes CGU ont été mises à jour le 26 novembre 2020.