Les événements de crédits

ISDA (International Swaps and Derivatives Association) est une association regroupant les principaux intervenants sur les produits dérivés. ISDA a mis en place la standardisation d’une documentation pour régir les opérations sur les événements de Crédit, et définit notamment les 3 types d’évènements qui constituent un événement de Crédit : Faillite de l’Entité de Référence, Défaut de Paiement et Restructuration. Ces indications sont indicatives. La définition exhaustive des évènements de Crédit est disponible auprès de l’ISDA. Si un évènement de Crédit survient sur une des Entités de Référence, la valeur de marché résiduelle des obligations standards émises par cette Entité de Référence sera calculée au cours d’un Protocole de Marché, sous le contrôle de l’ISDA : cette valeur est appelée le Valeur de Recouvrement (exprimé en % et variant entre 0% et 100%).

1. La faillite de l’entité de référence

La faillite de l’entité de référence peut se traduire par le fait qu’elle ne puisse plus assurer ses obligations (par exemple : elle devient insolvable, est incapable de payer ses dettes à leur échéance…). Cela peut être confirmé par tout document, déclaration, action ou décision administratifs.

On peut également parler de faillite de l’entité lorsque les organes compétents de l’entité se réunissent pour se prononcer sur une résolution relative à la dissolution (sauf par voie de fusion), la liquidation, ou le dépôt de bilan de l’entité.

2. Le défaut de paiement

Le défaut de paiement peut se traduire par l’inexécution d’une obligation de paiement par l’Entité de Référence, à la date exigé et au lieu prévu. Il y a défaut de paiement lorsque le délai de grâce applicable est expiré, pour un montant total supérieur ou égal au seuil de défaut de paiement (1 000 000 USD ou son équivalent dans la devise de référence).

3. Restructuration

Les éléments considérés comme une restructuration sont les suivants :

• Toute réduction du taux ou du montant des intérêts payables ou à courir initialement prévus : du montant du coupon ou du principal dû à l’échéance ou aux dates de remboursement prévues initialement ;
• Tout report d’échéance d’un remboursement d’intérêts et/ou de principal, tout abaissement du rang de priorité de paiement d’une obligation ou tout changement de devise ou de composition de remboursement d’intérêts ou de principal, qui affecte une ou plusieurs obligations pour un montant total supérieur ou égal au seuil de défaut (10 000 000 USD ou son équivalent dans la devise de référence) et n’est pas prévu dans les modalités de l’obligation concernée en vigueur.

L’annonce ou l’apparition d’un des événements décrits ci-dessus, ou un accord portant sur un tel événement (quand il ne provient pas directement ou indirectement d’une augmentation du risque de crédit sur une entité de référence ou d’une détérioration de sa situation financière), n’est pas considérée comme une restructuration.