- Appelé également dépôt à terme, le compte à terme est un placement financier rémunéré, sécurisé dont la durée est fixée préalablement.
- Son principe est de prêter une somme d’argent à une banque pendant une période définie, puis de récupérer cette somme avec une majoration d’intérêts.
- Sa rémunération est libre depuis le 1er janvier 1990. Elle varie donc d’une banque à l’autre tout comme le montant minimal de dépôt.
- Il existe 2 types de compte à terme :
- Les comptes à terme à taux fixe où le rendement est déterminé contractuellement entre l’épargnant et le banquier selon le montant investi et la durée de placement.
D’une manière générale, plus la durée de placement est longue, plus le taux rémunérateur est élevé. - Les comptes à terme à taux progressif où la rémunération augmente chaque trimestre, semestre, voire chaque année.
Fiscalité des comptes à terme
Vous avez deux choix d’imposition :
- Option du prélèvement forfaitaire libératoire de 39,50%
(Taux d’imposition des intérêts à 24% + taux des taxes sociales à 15,50%)
Cette solution est préférable si votre taux marginal d’imposition est supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. - L’assujettissement à l’impôt sur le revenu au barème progressif
- Attention, à partir de 2013, les Comptes à terme seront assujetis à la fiscalité des revenus. A noter qu’une nouvelle tranche au taux de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part de quotient familial est créée. Toutefois les contribuables qui encaissent moins de 2 000 € d’intérêts et coupons obligataires pourront lors de la déclaration de revenus opter pour un prélèvement forfaitaire au taux de 24%.
