Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme « BIENFAITEUR BIENPREVOIR.FR» et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par BIENPREVOIR.FR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 503 023 111 00027 et dont le siège social est situé au 25 rue La Boétie 75008 PARIS, France.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous.

 

1- Principe Du Programme BIENFAITEUR:

Le Programme BIENFAITEUR BIENPREVOIR.FR a pour but de permettre à nos clients et internautes non-clients de bénéficier d’une Offre de Parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier de chèques CADEAUX type KADEOS en contrepartie de l’identification de prospects non clients de BIENPREVOIR.FR et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.

 

2- Participation au Programme BIENFAITEUR BIENPREVOIR.FR:

– La participation au Programme est ouverte aux clients BIENPREVOIR.FR
– Par ailleurs, les non-clients de BIENPREVOIR.FR et simples visiteurs du site internet peuvent également participer au programme BIENFAITEUR dès que le nombre de deux filleuls prescrits dans une même année civile est atteint.
– La participation est gratuite, et sans obligation d’achat.

La participation au programme BIENFAITEUR ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à bienprévoir.fr via le formulaire disposé à cet effet sur le site internet, et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données bienprevoir.fr.
Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un filleul ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense, ni pour le parrain, ni pour le filleul, dans le cadre du programme de Parrainage BIENFAITEUR.
Le programme BIENFAITEUR est effectif à partir du 01er avril 2010, sans rétroactivité possible.

 

3. Fonctionnement Du Programme

3.1. Durée :
– Chaque année civile, le dénombrement du nombre de filleul pour un même parrain est ramené à Zéro.

3.2. Conditions :
– Le filleul doit souscrire à un placement financier ou immobilier par l’intermédiaire de BIENPREVOIR.FR
– Le Client parrain transmet à BIENPREVOIR.FR l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition sur le site internet de BIENPREVOIR.FR, et/ou via l’envoi d’un email regroupant toutes les informations demandées (Prénom, Nom, code postal, Téléphone, Email).
BIENPREVOIR.FR accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un email de confirmation destiné au parrain.
Tout filleul déjà identifié par BIENPREVOIR.FR comme prospect, ne pourra bénéficier du programme BIENFAITEUR.
– A la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et en est informé par BIENPREVOIR.FR par l’envoi d’un courrier électronique.
– Le programme BIENFAITEUR n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle de bienprévoir.fr.
– Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme BIENFAITEUR. Ainsi un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.
– Un couple parrainé qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul filleul.

Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de BIENPREVOIR.FR :

– Les souscriptions jointes
– Les mineurs
– Les clubs d’investissement
– Les associations
– Les comptes de personnes morales

3.3 Modalités de perception des chèques KADEOS :

Les récompenses remises sous forme de chèques KADEOS se feront selon la règle suivante :
– Pour un filleul ayant souscrit au cours d’une même année civile, le parrain-client recevra un chèque d’une valeur de 60€,
– Au second filleul apporté par un même parrain-client au cours d’une même année civile, celui-ci recevra un second chèque d’une valeur de 80€,
– Dès le 3ème filleul et au-delà, apporté par un même parrain-client au cours d’une même année civile, le parrain-client recevra pour chaque filleul autant de chèques d’une valeur de 120€.
– En ce qui concerne les parrains-non clients, les récompenses interviennent dès le second filleul apporté dans un délai une même année civile. Le gain est alors de 60€ pour le parrain au titre du second filleul, et suivants. Dans ce cas, le filleul ne reçoit aucun gain.
– Pour bénéficier de l’obtention des chèques KADEOS ou tout autre forme de récompense, le délai de renonciation légale du filleul doit être purgé. Le parrain ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas forclos. Les droits à ces récompenses sous forme de chèques cadeaux ne peuvent être transmis.
Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.

3.4 Les placements suivants ne donnent pas droit au bénéfice du programme BIENFAITEUR :

– Souscription à un placement type Fonds Euros ENOVLINE ou NETLIFE, contrat d’assurance vie en ligne du groupe Generali et Spirica.
– Souscription à un placement type TONTINE, versements programmés
– Souscription à un placement type Fonds Euros quelque soit le montant, ou obligataire inférieur à 10 000€
– Souscription à un placement type FIP /FCPI
– Souscription à un placement Livret bienprévoir.fr

 

4. Données Nominatives Traitement Des Informations :
Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données BIENPREVOIR.FR, enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 130 44 51.

 

5. Modifications / Arrêt Du Programme :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme BIENFAITEUR. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société BIENPREVOIR.FR est amenée à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.

 

6. Comportement Du Participant :

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme BIENFAITEUR.
Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme BIENFAITEUR en publiant des éléments sur internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre Programme BIENFAITEUR, dans le but uniquement d’obtenir des chèques cadeaux.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

 

Conditions générales programme bienfaiteur bienprévoir.fr – mise à jour juin 2018