Conditions Générales du programme de parrainage

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme « BIENFAITEUR BIENPRÉVOIR.FR » et en définit le fonctionnement. Ce programme est proposé par bienprévoir.fr immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 503 023 111 00027 et dont le siège social est situé au 115 rue Réaumur, 75002 PARIS, France.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.

1 – Principe du programme BIENFAITEUR :

Le programme « BIENFAITEUR BIENPRÉVOIR.FR » a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d’une offre de parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier d’un virement de 100 euros en contrepartie de l’identification de prospects non-clients de bienprévoir.fr et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du parrain.

 

2 – Participation au programme « BIENFAITEUR BIENPRÉVOIR.FR » :

  • La participation au programme est ouverte aux clients bienprévoir.fr
  • La participation est gratuite et sans obligation d’achat

 

La participation au programme BIENFAITEUR ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à bienprévoir.fr via le formulaire disposé à cet effet sur le site Internet et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données bienprevoir.fr.

Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un filleul ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense, ni pour le parrain, ni pour le filleul, dans le cadre du programme de parrainage BIENFAITEUR.

Le programme BIENFAITEUR est effectif à partir du 1er mars 2024, sans rétroactivité possible.

 

3 – Fonctionnement du programme :

3.1 – Conditions :

  • Le filleul doit souscrire à un placement financier ou immobilier par l’intermédiaire de bienprévoir.fr
  • Le client-parrain transmet à bienprévoir.fr l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition sur le site Internet de bienprévoir.fr et/ou via l’envoi d’un e-mail regroupant toutes les informations demandées : prénom, nom, code postal, téléphone et e-mail
  • bienprévoir.fr accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un e-mail de confirmation destiné au parrain
  • Tout filleul déjà identifié par bienprévoir.fr comme prospect ne pourra bénéficier du programme BIENFAITEUR
  • À la signature du contrat par le filleul, le parrain est informé par bienprévoir.fr par l’envoi d’un courrier électronique
  • Le programme BIENFAITEUR n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle de bienprévoir.fr
  • Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme BIENFAITEUR. Ainsi, un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.
  • Un couple parrainé qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul filleul

 

Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de bienprévoir.fr :

  • Les souscriptions jointes
  • Les mineurs
  • Les clubs d’investissement
  • Les associations
  • Les comptes de personnes morales

 

3.2 – Modalités de perception du virement bancaire :

Les récompenses remises sous forme de virements bancaires se feront selon la règle suivante :

  • Pour un filleul ayant souscrit, le parrain-client recevra un virement bancaire d’une valeur de 100€.
  • Les récompenses de parrainage sont réservées à nos clients, donc les parrains non-clients sont exclus du programme de parrainage.
  • Pour bénéficier d’un virement bancaire ou tout autre forme de récompense, le délai de renonciation légale du filleul doit être purgé. Le parrain ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas forclos. Les droits à ces récompenses sous forme de virements bancaires ne peuvent être transmis.

 

Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.

3.3 – Les conditions nécessaires pour bénéficier du programme BIENFAITEUR :

Montant minimum d’investissement (peu importe le placement) : 5 000 euros

 

4 – Données nominatives du traitement des informations :

Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données bienprévoir.fr, S.A.S immatriculée au RCS Paris sous le n° 503 023 111.

 

5 – Modifications / Arrêt du programme :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme BIENFAITEUR. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société bienprévoir.fr est amenée à modifier les conditions générales du programme, voire à mettre fin au programme, les parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.

 

6 – Comportement du participant :

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme BIENFAITEUR.

Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme BIENFAITEUR en publiant des éléments sur Internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre programme BIENFAITEUR, dans le but uniquement d’obtenir des virements bancaires.

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le programme.

Conditions générales du programme « bienfaiteur bienprévoir.fr » – mise à jour février 2024