Assurance-vie: sa fiscalité ne bougera pas jusqu’en 2017

François Hollande annonçait en janvier dernier qu’il souhaitait sanctuariser l’assurance-vie en matière de créativité fiscale. Le président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), Bernard Spitz, s’est félicité alors de l’annonce sur le maintien du cadre fiscal de l’assurance-vie, faite par le Président de la République

François Hollande avait confirmé la stabilité « des mesures qui incitent à l’investissement, et de la fiscalité de l’épargne, aussi bien pour l’assurance vie que pour le plan d’épargne en actions (PEA) ». Cette fiscalité sera maintenue « jusqu’à la fin du quinquennat ».

« C’est rassurant pour les épargnants de savoir qu’il y a une fenêtre de trois années de stabilité fiscale sur l’assurance-vie », avait insisté Bernard Spitz.

Deux nouveaux contrats

Les nouveaux contrats euro-croissance : ils permettent à l’assureur de prendre un peu plus de risques, afin de délivrer de meilleures performances. Cependant ils obligent les épargnants à attendre 8 ans avant de pouvoir retirer leur argent sans risque de moins-values, la garantie en capital n’est acquise qu’au terme de cette période.

Le second contrat, qui ne comporte pas encore de nom devrait plaire aux gros patrimoines. Une partie des fonds devra être investie en actions, dans le secteur du logement… en contrepartie du risque, le produit bénéficiera d’un abattement de 20% sur l’assiette soumise aux droits de succession, même pour ceux dépassant un million d’euros.