Budget 2013 – Epargne des francais. Les livrets et comptes à terme plus taxés. L’assurance vie et les PEA epargnés

Budget 2013 : conséquences pour l’épargnant. Les livrets et comptes à terme sont perdants. L’assurance vie et le PEA sont gagnants.

Désormais les fiscalité du travail et de l’épargne vont converger: c’est le cadre général dans lequel s’est placé le gouvernement pour concevoir le budget 2013. Pour y parvenir, le projet de budget 2013 prévoit notamment de faire de la fiscalité des intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu la règle, là où précédemment les épargnants avaient la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le PFL ne disparait pas, il se transforme en « acompte, prélevé à la source, au taux de 24% sur les intérêts ». Par un tour de passe passe, le gouvernement a réussi à faire en sorte que cela s’applique dès 2012.

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 euros seront dispensés de payer cet acompte, en en faisant la demande. Leurs revenus de placements seront alors seulement déclarés à l’Impôt sur le Revenu, comme c’est déjà le cas.

L’acompte de prélèvement forfaitaire de 24% conservera un caractère libératoire, toujours pour les contribuables qui en feront la demande, s’ils touchent moins de 2.000 euros d’intérêts par an. Ceux-là n’auront pas de solde à régler l’année suivante, quelle que soit leur tranche d’imposition. Dans les faits, seuls les foyers fiscaux dont le taux marginal d’imposition (TMI) est à 30% ou plus auront un avantage à utiliser ce système.

Enfin, les contribuables qui déclareront leurs intérêts à l’Impôt sur le Revenu continueront en 2013 à profiter d’une déductibilité partielle de la Contribution Sociale Généralisée, mais avec un taux en baisse: 5,1%, contre 5,8% actuellement.

Quoiqu’il en soit, l’assurance vie et les PEA, ont été épargnés, pour le moment par le durcissement de la fiscalité. Le régime fiscal de l’assurance vie n’est pas modifié, et il est donc judicieux de prendre date rapidement en ouvrant des contrats d’assurance vie dans les conditions actuelle de fiscalité, ; il n’est pas exclu que dans le cadre du paquet compétitivité prévu pour la fin de l’année, une petite reforme de l’assurance vie ne soit pas envisagée.