Le Gouvernement continue d’avancer ses idées autour de l’établissement du budget fiscal pour 2014. Détaillons ici les nouveautés concernant les entreprises :

Des mesures allant dans le sens des entreprises…

Par souci d’« alléger les contraintes qui pèsent sur l’offre », comme l’a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, des annonces ont été faites depuis hier sur les impôts qu’auront à supporter les entreprises en 2014. Parmi ces mesures qui ont pour objectif d’abaisser le coût du travail, on trouve notamment :

• Le crédit d’impôt compétitivité emploi, qui avait déjà été évoqué et qui prévoit un allégement du coût du travail pour tout salarié dont le niveau de rémunération ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC.
• La création du PEA-PME, dont il a également déjà été question récemment, et qui aspire à diriger l’épargne des particuliers vers les entreprises
• La réforme concernant les plus-values mobilières
• La fin de la dégressivité des cotisations patronales payées par les Jeunes entreprises innovantes
• La suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui touche toutes les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés, y compris celles ne dégageant pas de bénéfices. Sa suppression avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy puis reportée.

… Et d’autres pour compenser le manque à gagner

Ces mesures, si elles deviennent effectives, allègeront donc le coût du travail, et engendreront naturellement un manque à gagner pour l’Etat. Afin de l’atténuer, d’autres dispositifs ont été prévus :

• Une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) progressive et non immédiate
• Une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), à hauteur de 1,6% de celui-ci, dont le taux devrait cependant augmenter à l’avenir et qui devrait toucher les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros.

A noter que cette dernière est déjà vivement critiquée, puisque la non-prise en compte des PME, qui représentent la majorité des entreprises françaises, limite son efficacité. Par ailleurs, cette taxe est assimilée à une pénalité en direction des entreprises qui investissent, puisque les amortissements et provisions sont inclus dans son calcul. Le tout dans une période où l’Etat annonce vouloir relancer la croissance.

Que pensez-vous de ces mesures ? Faut-il inclure les PME aux entreprises concernées par la taxe EBE, au risque de les étouffer ?

Par Vincent CUDKOWICZ pour bienprévoir.fr