Déblocage de l’épargne salariale : Comment en profiter ?

L’épargne salariale : caractéristiques et conditions d’accès

L’épargne salariale est un procédé mis en place afin d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Elle permet donc la redistribution d’une partie des bénéfices engendrés par l’entreprise en question.

L’épargne salariale peut revêtir deux formes principales, à savoir l’intéressement et la participation. Ce sont ces deux types d’épargne qui sont considérés dans la loi du 28 juin 2013 permettant aux salariés de débloquer les sommes cumulées depuis leur entrée dans l’entreprise.

Une loi applicable depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013, mais encore difficilement accessible pour de nombreux salariés

Alors que les conditions de retrait habituels de la prime de participation prévoient un versement au bout de cinq ans, voire huit en l’absence d’accords collectifs entre la direction et les représentants des salariés, et que la prime d’intéressement est versée de façon annuelle sept mois au plus tard après la date de fin de l’exercice précédent, la loi n°2013-561 du 28 juin 2013 prévoit le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, à hauteur de 20 000€ nets maximum, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5%. Cette loi a pour but de relancer l’économie française à travers la consommation des ménages. Pourtant, de nombreux salariés n’ont pu en profiter jusque maintenant. Tout d’abord, il faut préciser que l’épargne salariale à travers la participation et/ou l’intéressement ne concerne pas l’ensemble des salariés du secteur privé. En effet, la proportion de salariés du privé concernés est évaluée à 57% (8,8 millions de personnes) selon les dernières données, qui proviennent de la Dares et datent de 2010. Cela peut s’expliquer par exemple par le fait que l’épargne salariale est facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés. De plus, afin d’éviter le transfert des sommes débloquées vers d’autres formes de placement, l’épargne retirée doit financer « l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ».

Mais ce qui bloque le plus les retraits concerne finalement le manque d’informations quant à l’application de cette loi. Même si Natixis Interépargne et CM-CIC ES ont décidé de l’appliquer avant même la publication d’une circulaire explicative par l’Etat, les trois autres principaux teneurs de compte ont préféré attendre d’en savoir plus sur les applications relatives au déblocage exceptionnel. Depuis, la circulaire a bien été publiée par les ministères du travail et de l’économie (le 4 juillet), mais elle ne répond qu’en partie aux interrogations des organismes teneurs de compte. En effet, la circulaire précise que l’abondement de l’employeur est à prendre en compte dans les sommes déblocables, mais aucune précision n’a été apportée concernant les versements volontaires des salariés. Les demandes de déblocage sont désormais plus souvent acceptées par les organismes teneurs de compte, pourtant, en date du 15 juillet 2013, un flou règne toujours sur les formes d’épargne salariale concernées.

Par Vincent CUDKOWICZ pour bienprévoir.fr