Déblocage PEE annoncé par Francois Hollande – On y voit plus clair – Modalités de mise en oeuvre

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Déblocage exceptionnel jusqu’à 20 000€ Participation et Interessement en 2013

Les Modalités de déblocage de la participation et de l’interessement annoncé en Mars 2013 par Francois Hollande, se précisent. Quels seront les placements concernés ? Toutes les dernières infos

Le 23 avril des députés vont déposer un projet de loi. Ce projet de loi sur le déblocage de la participation sera discuté le 13 mai 2013 en séance. La procédure engagée par le Gourvernement Ayrault est une procédure accélérée.

Le maximum d’épargne salariale que vous pourrez débloquer sera de 20 000€ par bénéficiaire.

Les fonds seront à retirer en une seule prise.

Il ne devrait pas y avoir d’obligation de destination des sommes débloquées. Vous aurez tout loisir de décider de ce que vous ferez de cette somme; ré-investissement sur un support d’épargne qui rapporte plus comme par exemple un contrat d’assurance vie investi dans de la pierre, ou achat d’une voiture neuve non polluante, etc…

La bonne nouvelle est que les sommes accumulées (outre 2013) sur la participation seront aussi éligibles; compte courant bloqué, PEE, PEI; toutes ces enveloppes sont concernées, sauf les PERCO, c’est à dire les dispositifs d’épargne salariale collectifs. Les sommes obtenues dans le cadre de votre participation versée en 2013, ne pourront se voir débloquées.

Par contre, dernière information livrée, les sommes investies en titres d’entreprises, seront soumises à accord d’entreprise.

Par pour bienprevoir.fr

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur