Impôt : La Cour des comptes conseille l’élaboration d’un nouveau plan anti-fraude à la TVA

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

TVA : fuite à hauteur de 10 milliards d’euros par an

La Cour des comptes reprend une étude publiée par la Commission européenne.
Cette enquête relate que 10 milliards d’euros échappent chaque année à l’Etat à cause de la fraude à la TVA.
Ce constat est corroboré par deux autres expertises effectuées par l’Institut français de la statistique (Insee)
et la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La TVA étant la première recette de l’Etat, le manque à gagner est énorme.
En 2011, les recettes s’élevaient à 131,9 milliards d’euros. On estime à un quart voire un tiers le total de l’évasion fiscale engendrée par la TVA.

Ce qui est surtout montré du doigt par la Cour des comptes est l’inefficacité des contrôles.
C’est la raison pour laquelle, elle désire l’élaboration d’un nouveau plan anti-fraude.
En effet, le bilan montre que le dénouement des poursuites, c’est-à-dire la collecte de la TVA suite à une fraude,
n’a pas donné de meilleurs résultats depuis les dix dernières années.
Par exemple, la somme perçue depuis 2010 n’a été que d’environ 3 milliards d’euros alors que l’impôt a évolué à la hausse d’environ 20%.
De plus, seule la moitié des sommes demandées sont réellement perçue par l’Etat.
Ainsi, l’Assemblée nationale a voté mi-février un plan sur les marchés de gré à gré.
L’idée centrale de celui-ci est le rassemblement des opérations de recouvrement en un seul institut.

    Aperçu des pertes des recettes liées à la TVA en Europe :

  • France : 7%
  • Allemagne : 10%
  • Royaume-Uni : 17%
  • Italie : 22%

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur