Impôt : La fiscalité du plan d’épargne populaire

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Fiscalité applicable en cas de retrait en 2011 sur un plan d’épargne populaire (PEP)

Dans le cas d’un retrait en 2011 sur un plan d’épargne populaire dont l’ouverture a eu lieu depuis moins de huit ans,
la fiscalité applicable sur les produits effectués depuis l’ouverture est celle du barème progressif de l’impôt.
Cependant, si l’acquéreur avait choisi le prélèvement forfaitaire libératoire(PLF) au moment de la clôture du PEP, alors un taux de 19% s’appliquera.

    Néanmoins, certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt :

  • Mort du titulaire du PEP
  • Décès de son concubin (dans les deux ans)
  • Invalidité
  • Expiration des droits aux allocations chômage (suite à un licenciement)
  • Cessation d’une activité non salariée du titulaire ou de son concubin

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur