ISF : Bercy réévalue le rendement des recettes fiscales attendues pour 2012
Publié la première fois le: 21/10/2014 à 11h53
Mis à jour le: 22/10/2014 à 10h10
par Vincent Cudkowicz
Pour la troisième fois, l’ impôt de solidarité sur la fortune a été réévalué
Le ministère de l’ économie prévoit une hausse des recettes de l’ impôt sur le patrimoine de l’ ordre de 7,5%.
Ce nouveau taux fait suite au rectificatif du budget 2012 effectué par le Président de la République.
L’ ISF devrait donc engendrer 230 millions d’ euros en plus.
Cette modification porte la somme totale des recettes à 3,312 milliards d’ euros contre 3,082 milliards d’ euros prévus au début pour 2012.
Le montant est plus faible d’ un milliard d’ euros par rapport aux deux années précédentes.
Cela provient de la mise en place effective du nouveau barème ISF à deux tranches (0,25% et 0,50%)
au lieu de six auparavant (0,55% à 1,80%).
| Année | Recettes liées à l’ ISF |
| 2010 | 4,464 milliards d’ euros |
| 2011 | 4,3 milliards d’ euros |
| 2012 | 3,312 milliards d’ euros (prévision) |
A noter : L’ explication de cette réévaluation est notamment due aux encaissements prévisionnels supplémentaires liés à la fraude
et à l’ évasion fiscale.
Par Vincent Cudkowicz
Directeur Général, co-fondateur
