ISF : Changement pour la première tranche des dates limites de déclaration et du paiement de l’ISF

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

ISF : Modification du calendrier fiscal 2012 pour la première tranche

La réforme de l’ISF adoptée l’été dernier a changé la date limite de déclaration et du paiement de l’ISF pour la première tranche.
Cette tranche correspond aux foyers dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros. Ainsi, le calendrier fiscal 2012 à été modifié.

D’une part, leur déclaration se fera en même temps que l’ensemble des déclarations des revenus.
Ils devront par contre indiquer le montant de la valeur net taxable de leur patrimoine au 1er janvier 2012.
D’autre part, la date limite de déclaration ne sera plus le 15 juin 2012 mais le 17 septembre pour un paiement par TIP ou chèque.
Les foyers peuvent profiter de 5 jours en plus (soit le 22 septembre) s’ils payent en ligne.

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur