ISF : Déclaration d’ISF 2012 : Les dates limites selon la version imprimée et la version électronique
Publié la première fois le: 21/10/2014 à 11h46
Mis à jour le: 22/10/2014 à 10h10
par Vincent Cudkowicz
La déclaration de l’ISF ne se fera pas au même moment pour tous les contribuables
Le calendrier est simple. Les patrimoines d’une valeur nette taxable supérieure ou égale à 3 millions d’euros ont pour date-limite le 15 juin 2012.
Les patrimoines moins importants profiteront d’un calendrier plus souple. En effet, les foyers assujettis mais dont le patrimoine est inférieur
à 3 millions d’euros auront pour modèle la déclaration de revenus. Ainsi, les redevances des patrimoines compris
entre 1,3 et 3 millions d’euros en version imprimée devront être faites pour le 31 mai 2012.
Sur le site internet Impots.gouv.fr, il est possible d’effectuer une déclaration électronique.
La date-limite d’envoi est fonction du lieu de la résidence principale.
- Le 7 juin 2012 pour les départements du 01 au 19
- Le 14 juin 2012 pour les départements du 2A au 49
- Le 21 juin pour les départements no 50 à 974
Par Vincent Cudkowicz
Directeur Général, co-fondateur
