ISF : Fiscalité avantageuse pour les expatriés détenteurs du Plan d’Epargne en Actions

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Exilés français : nouvelle fiscalité sur le PEA

L’administration fiscale a décidé de réviser les règles du Plan d’Epargne en Actions(PEA) afin que celles-ci soient en harmonie avec le droit européen.
Ainsi, le 20 mars dernier, elle a modifié le fonctionnement du PEA pour les expatriés. Ils bénéficient désormais d’une disposition fiscale plus avantageuse.

Les nouvelles règles du PEA pour les exilés français sont les suivantes. Tout d’abord, ils ne sont plus forcés de fermer leur PEA.
Puis, ils bénéficient d’une exonération fiscale si le pays dans lequel ils résident n’est pas mentionné dans la liste noire des paradis fiscaux.
Et cela, s’ils clôturent le PEA durant leur séjour à l’étranger.

Pour rappel, précédemment, les expatriés qui possédaient ce placement depuis plus de 5 ans étaient dans l’obligation de payer les prélèvements sociaux
soient 15,5% en 2012.

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur