ISF : Le nouveau barème de l’ISF ne s’appliquera qu’à partir de 2012

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Le nouveau barème de l’ISF n’est applicable qu’en 2012

La réforme de l’ISF adoptée cet été a présenté plusieurs mesures dont le nouveau barème d’imposition de l’ISF. Ainsi, seuls les patrimoines compris entre 1.3 millions d’euros et plus sont imposés par l’ISF. La seule ombre au tableau est que ce nouveau barème ne s’appliquera qu’en 2012.
En conséquence, l’ancien barème (de 0.55% à 1.8%) s’applique pour les personnes détenant un patrimoine de 1,3 millions d’euros ou plus mais il continue à s’appliquer dès 800 000 euros.
Ainsi, le seuil de 1,3 millions d’euros définit par la réforme est utile cette année pour uniquement savoir si vous êtes soumis à l’ISF ou non. Si vous ne l’êtes pas, vous ne déclarez rien.
Si vous l’êtes et que vous possédez par exemple, un patrimoine de 1.310.000 euros, le montant à payer pour la déclaration ISF de 2011 sera bien de 2805€, soit : 1.310.000 – 800 000 = 510 000 et 510 000*0.55% = 2805€.
Aussi, le montant de réduction ISF acquis pour un enfant à charge reste à 150€ cette année et passera à 300€ l’année prochaine.

L’ancien et le nouveau barème ISF

Ancien barème ISF applicable en 2011

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux d’imposition
Inférieure à 800 000 euros 0,00 %
Comprise entre 800 000 et 1 310 000 euros 0,55 %
Comprise entre 1 310 000 et 2 570 000 euros 0,75 %
Comprise entre 2 570 000 et 4 040 000 euros 1,00 %
Comprise entre 4 040 000 et 7 710 000 euros 1,30 %
Comprise entre 7 710 000 et 16 790 000 euros 1,65 %
Supérieure à 16 790 000 euros 1,80 %

 

Nouveau barème ISF applicable en 2012

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux d’imposition
N’excédant pas 1,3 million d’euros 0,00 %
Compris entre 1,3 et 3 millions d’euros 0,25%
Au-delà de 3 millions d’euros 0,50%

 

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur