La loi Alur que défend Cécile Duflot est-elle contre-productive ?

Mis à jour le: 16/05/2018 par Vincent Cudkowicz

La rentrée gouvernementale passe en partie par la présentation du projet de loi Alur qui aspire à réguler les loyers. Ce projet, à peine dévoilé, pose déjà questions :

Un projet d’envergure pour un objectif triple

Hier, mardi 10 Septembre, la ministre de l’Egalité du territoire et du Logement a présenté au Parlement son projet de loi « Alur », un des dossiers chauds de cette rentrée qui risque de susciter de nombreux débats. Bien que la ministre ait assuré qu’il ne s’agissait « ni d’un empilement de mesures techniques, ni d’un toilettage législatif », l’épaisseur du dossier a de quoi faire frémir : 174 pages pour plus de 80 articles et près de 1200 amendements. Une telle envergure expliquée par un objectif triple fixé par Cécile Duflot : réguler les marchés, innover pour mieux construire, et, surtout, protéger les citoyens contre les abus. A la lecture de ces objectifs, notamment le dernier, on peut aisément se figurer que les mesures prises seront très majoritairement dirigées en direction des locataires. Parmi celles-ci, la plus débattue concerne « l’encadrement des loyers », pour reprendre les termes gouvernementaux.

Une mesure qui ne semble pas au point

La principale conséquence de l’application de cette mesure serait un nivellement des loyers, une réduction des écarts entre ceux-ci. En effet, pour établir les loyers, il est actuellement prévu dans le projet de loi de prendre en compte le loyer médian – c’est-à-dire le niveau de loyer pour lequel 50% d’entre eux sont supérieurs et les 50% restants inférieurs – auquel on pourra alors appliquer une hausse (ou une baisse) maximale de 20%. Les caractéristiques propres au logement en question seront éventuellement prises en compte, mais aucune certitude à ce sujet.
Un quart des nouvelles locations seraient à considérer en prenant en compte ces restrictions de loyers. Pourtant, un paradoxe gênant apparaît, et n’avait rien d’imprévisible. En effet, cette volonté de réduction des écarts de loyers pourraient faire augmenter ceux des logements les plus modestes, tout en épargnant les locations les plus chères. Dans les quartiers les plus prisés des grandes villes, le loyer au m² pourrait donc être abaissé, si son niveau s’établit actuellement au dessus des 20% supplémentaires au loyer médian. A Paris par exemple, on pourrait assister à une baisse allant au-delà de 30% pour les logements les plus chers. A l’inverse, dans les zones à loyer modéré, on pourrait alors assister à une hausse du prix au m², ce qui serait contraire à l’esprit de départ de ce projet.

Il y a fort à parier que le projet « Alur » rythmera les débats durant les prochaines semaines, et à Cécile Duflot désormais de le défendre, face au Parlement tout d’abord, mais également face aux citoyens que ce projet prétend vouloir défendre.
Que pensez-vous de ce projet de loi ? Estimez-vous qu’il puisse être validé en l’état ?
Pensez vous que ce projet de loi Duflot est trop favorable aux locataires et pas assez aux propriétaires?

Par pour bienprévoir.fr

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur