Les contrats d’assurance vie dans le viseur du gouvernement à la rentrée ?

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Les contrats d’assurance vie seront-ils réformés ?

Alors que se tiendra aujourd’hui, 2 juillet 2013, à l’hémicycle, le débat sur la politique fiscale 2014, les contrats d’assurance vie pourraient se voir retirer certains avantages fiscaux. En effet, Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, a rappelé le rapport Berger-Lefebvre sur la fiscalité de l’épargne, publié en avril dernier et qui voulait conditionner les avantages fiscaux dont bénéficient les contrats d’assurance vie les plus importants (d’une valeur supérieure à 500 000€).

Ce rapport préconise en effet de soumettre, pour ces contrats, le taux d’imposition de 7,5% à plusieurs conditions nouvelles:

  • Investir dans l’ « euro croissance », nouveau type de contrat, ou dans des contrats de longue durée (supérieure à 8 ans) en unités de compte existant déjà.
  • Investir dans les PME ou le logement social.

L’abattement des droits de succession serait revu à la baisse

Une autre réforme devrait cette fois concerner une plus large proportion de contrats d’assurance-vie, puisqu’une modification possible de la fiscalité de ceux-ci prévoit un abaissement de l’abattement des droits de succession. Alors que jusqu’à maintenant, dans le cadre d’une succession, les contrats d’assurance vie étaient imposables à partir de 152 500€, cet abattement pourrait être abaissé à hauteur de 100 000€.

Bien qu’aucune décision n’ait été entérinée pour l’instant, il semblerait que ce possible abaissement de l’abattement ait d’ores et déjà de nombreux partisans au sein du gouvernement.

Par pour bienprévoir.fr

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur