L’ISF a rapporté plus que prévu en 2013

Bercy se félicite de ce qu’il considère comme un démenti de tout exil fiscal massif.

Le tableau n’est pas si noir. Alors que le déficit de l’État a été plus important que prévu en 2013 du fait de recettes fiscales décevantes, celles liées à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont constitué une bonne surprise.

Selon les chiffres du ministère des Finances publiés par Le Parisien, les recettes issues de l’impôt sur la fortune (ISF) payé par environ 300 000 personnes ont été supérieures aux attentes, et ont atteint 4,4 milliards d’euros, « alors que Bercy tablait sur 4,1 milliards d’euros dans la loi de Finances 2013 ». De quoi rassurer quant au risque d’exil fiscal massif des plus aisés, estime le ministère. Une aubaine pour le ministère des Finances, qui cherche depuis plusieurs mois à couper court aux rumeurs d’un exil fiscal massif.

Comment expliquer cette bonne performance de l’ISF qui concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine est supérieur à 1 300 000 euros ? En 2012, un niveau record avait été atteint, 5 milliards d’euros, en raison de la mise en place de la surtaxe exceptionnelle des très gros patrimoines.

En 2013, cet impôt a retrouvé son rythme de croisière, avec la remise en place du barème qui préexistait avant la réforme de Nicolas Sarkozy, ainsi que d’un mécanisme de plafonnement. Ce rétablissement du plafonnement a permis à 7 630 contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt afin de ne pas voir leur contribution excéder 75% de leurs revenus. Pour 2014, la loi de Finances prévoit le même barème d’imposition qu’en 2013.

Renforcement des contrôles

Ce qui laisse penser que l’évasion de nos contribuables les plus aisés vers des cieux fiscalement plus cléments n’a pas été aussi massive que certains le prédisaient, En partie seulement, puisqu’aucune donnée officielle récente n’est disponible. D’autre part, Bercy a renforcé son système de contrôles et traque particulièrement les contribuables «à forts enjeux», c’est-à-dire ceux dont le patrimoine dépasse 3 millions d’euros et est donc soumis à l’ISF. Grâce à des vérifications quasi-systématiques, le ministère s’assure que l’argent rentre effectivement dans les caisses de l’État. Afin de tenir au mieux les objectifs fixés.