Nouveau PEA – PME et Nouveau Plafond pour le PEA Classique

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Hier lundi 26 août 2013, Pierre Moscovici, le Ministre de l’Economie et des Finances, a donné des précisions sur la création d’un PEA destiné aux entreprises, le PEA-PME, qui avait été annoncé pour la première fois en mai par François Hollande. Celui-ci devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Cette évolution du PEA doit aiguiller les particuliers épargnants vers le financement des entreprises, alors que celles-ci doivent faire face à de nombreux obstacles.
Mais toutes les entreprises ne tireront pas les bénéfices de ce nouveau PEA, puisque l’éligibilité de celles-ci est fonction du statut et donc de la capitalisation boursière.

En effet, sont ici considérées les entreprises ayant le statut de PME ou ETI, et dont la capitalisation n’excède pas 1 milliards d’euros.

Le plafond de ce PEA a été fixé à 75 000€, et Pierre Moscovici a également profité de cette annonce pour rehausser celui du PEA classique, de 132 000 à 150 000€ à partir du 1er janvier 2014. Il est également à noter que le futur PEA-PME sera compatible avec le PEA classique, vous pourrez donc détenir simultanément un PEA classique et un PEA-PME, les deux ayant d’ailleurs la même fiscalité, à savoir une exonération des dividendes et plus-values à partir de la cinquième année de détention du PEA.

Vous aurez la possibilité d’inclure des actions ou des autres titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et Entreprises de Taille Intermédiaire, dont 50% d’actions émises par de telles PME et ETI. Tous les fonds (dont les Fonds Communs de Placement à Risque, les Fonds d’Investissement de Proximité et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) qui correspondent à ces critères seront donc éligibles au PEA-PME.

Par leur biais, des obligations détenus indirectement seront donc également éligibles au nouveau PEA-PME ce qui représente une véritable innovation par rapport au PEA classique !

Pierre Moscovici espère que ce PEA-PME sera à l’origine d’un « choc positif, choc de financement, choc d’attractivité pour les PME et les ETI » et souhaite que « tous les établissements financiers s’en emparent ».

Par pour bienprévoir.fr

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur