Placement financier : Désaccord sur le projet de loi de finance 2012

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

La commission mixte paritaire n’a pas trouvé de compromis sur le projet de loi de Budget 2012

Le texte sera de nouveau réétudié par l’Assemblée Nationale dans le courant de la semaine.
Elle prendra une décision définitive quant au sort du projet de loi de finance pour 2012.
Ce rôle lui revient naturellement puisque la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs n’a pas pu s’entendre sur sa finalité
ce lundi 12 décembre.

Propositions de la CMP :

  • Abandon de la loi Tepa d’août 2007 concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, l’allègement des droits de succession et de donation
  • Suppression définitive du bouclier fiscal en 2012 au lieu de 2013
  • Abrogation de l’allègement de l’impôt de solidarité sur la Fortune
  • Création d’une tranche supplémentaire d’impôt de 45% sur le revenu

Il est à noter que ce désaccord résulte du fait que l’UMP possède la majorité absolue à l’Assemblée Nationale alors que le Sénat est dernièrement passé à gauche.

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur