Placement financier : Le parlement valide la hausse du taux des prélèvements sociaux

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Le Parlement approuve l’augmentation du taux des prélèvements sociaux

Les députés du Parlement ont voté le projet de loi de finances rectificative qui comprend une augmentation du taux des prélèvements sociaux. Ainsi, les cotisations devraient passer de 12,3% à 13,5%. Le projet de loi de finances rectificative doit maintenant être examiné par le Sénat. Ainsi, après validation par celui-ci, cette mesure sera effective à compter du 1er octobre 2011.

Pour quoi s’applique la hausse des prélèvements sociaux ?

La hausse des prélèvements sociaux s’applique pour les produits d’épargne et de placement (ex : livret d’épargne, les placements en assurance-vie, les revenus fonciers, les dividendes provenant des actions…). Cependant, les dividendes versés jusqu’au 30 septembre 2011 inclus ne sont pas concernés par cette mesure.

Historique de la hausse des prélèvements sociaux sur les placements depuis 1996

Date Taux
Février 1996 0,5%
Janvier 1997 3,9%
Janvier 1998 10%
Juillet 2004 10,3%
Janvier 2005 11%
Janvier 2009 12,1%
Janvier 2011 12,3%
Septembre 2011 13,5%

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur