François Fillon propose son plan de rigueur pour lutter contre le déficit public

Le Premier ministre, François Fillon a annoncé le 24 août, les nouvelles mesures qui devraient permettre de lutter contre le déficit public. Ces mesures concernent principalement la taxation des hauts revenus, le coup de rabot des niches fiscales et sociales, l’augmentation des prélèvements sur les revenus du capital, la taxation sur l’alcool, le tabac et les boissons sucrées, la modification des règles d’impôts sur les sociétés ainsi que la modification du régime des heures supplémentaires, et surtout la modification du régime des plus-values immobilières.
Ce plan de rigueur devrait ainsi permettre d’économiser 1 milliard d’euros dès 2011 et 12 milliards d’euros en 2012.

Le détail des mesures de lutte contre le déficit public

Voici en détail, les mesures proposées :

– Taxation des hauts revenus : Une contribution exceptionnelle de 3% serait prélevée sur les revenus à partir de 500 000 euros annuels par part. Cette mesure sera effective jusqu’à ce que le déficit public français retombe à 3% du PIB. Ce chiffre devrait être atteint à la fin de l’année 2013 d’après les engagements français. Cette mesure devrait d’ailleurs s’appliquer sur les revenus 2011. Elle rapportera environ 200 millions d’euros par an.

– Coup de rabot des niches fiscales et sociales : Un coup de rabot de 10% sur les niches fiscales devrait être appliqué et concerne notamment l’investissement Scellier.

– Augmentation des prélèvements sur les revenus du capital : Le Premier ministre a annoncé la hausse du taux des prélèvements sociaux des revenus du capital. Il passe de 12,3% à 13,5%. Cette mesure concerne les revenus 2011 et devrait rapporter 1,3 milliard d’euros en 2012.

– Taxation sur l’alcool, le tabac et les boissons sucrées : Le tabac devrait connaitre une hausse des prix de 6% en 2011. Cette mesure permettra à la Sécurité Sociale de réaliser 90 millions d’euros de recettes en plus pour 2011 et 600 millions d’euros en 2012. Une hausse des prix devrait également être observée sur les alcools forts et les boissons sucrées. Cela permettra donc d’ajouter 340 millions d’euros en 2012 de recettes supplémentaires grâce à la hausse des prix des alcools forts et 120 millions d’euros pour celle des boissons sucrées.

– Modification des règles d’impôts sur les sociétés : Le report des déficits provenant des entreprises se limite et s’aligne avec l’Allemagne. Cette mesure devrait rapporter 500 millions d’euros.

– Modification du régime des heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont maintenant insérées dans le calcul des allègements de charges accordés aux entreprises dans le cadre de la loi Fillon de 2003. Cette loi permet de réduire les charges patronales sur les bas salaires qui se situent entre 1 et 1,6 du smic. Les salariés conservent l’ensemble des avantages fiscaux sur les heures supplémentaires réalisées.

– Modification de la taxation des plus-values immobilières : Cette mesure comprend la fin de l’abattement de 10% par an de la taxation des plus-values immobilières. Elle s’appliquera pour les promesses et compromis de vente signés après le 24 août. Par contre, la résidence principale bénéficie toujours de l’exonération de l’impôt.