Placement financier : Les principales mesures du plan de rigueur annoncé par Fillon

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

François Fillon annonce son nouveau plan de rigueur pour retrouver un équilibre des finances publiques

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 7 novembre 2011, les mesures de son nouveau plan de rigueur. L’objectif de ce plan est de ramener la France à un déficit nul d’ici 2016.
Voici les principales mesures proposées par le Premier ministre :

  • Mise en place de la phase de transition de la réforme des retraites en 2017 au lieu de 2018
  • Revalorisation de certaines prestations sociales, comme les aides au logement, en fonction du taux de croissance (1% prévu pour 2012) au lieu de se baser sur l’évolution prévisionnelle des prix
  • Diminution des salaires du Président de la République et des personnes appartenant au gouvernement
  • Définition d’un plafond maximum à ne pas dépasser pour le remboursement des dépenses de campagne électorale et du financement des partis politiques
  • Augmentation provisoire de l’impôt sur les sociétés à 5% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros
  • Mise en place d’une nouvelle TVA à 7% qui s’adressera aux produits soumis à la TVA au taux de 5,5% (sauf pour les produits de première nécessité)
  • Annulation, pour une durée de 2 ans, de l’indexation en fonction de l’indice des prix des barèmes IR, ISF, droits de mutation et de certains seuls en matière d’IR (barèmes 2012 et 2013 gelés sur ceux de 2011)
  • Hausse du taux de prélèvement forfaitaire libératoire à 24% (19% aujourd’hui) pour les dividendes et les intérêts
  • Suppression du dispositif Scellier en 2013
  • Application du prêt à taux zéro uniquement pour le neuf
  • Hausse du rabot transversal des niches fiscales (plafonnement global des niches fiscales) et rabot de 20% du crédit d’impôt développement durable

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur