Placement financier : Quels sont les secteurs qui gardent une TVA à 5,5% en 2012 ?

Certains secteurs ne perdent pas l’ ancien barème

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit est désormais passée à 7%.
En effet, ce taux aussi appelé «intermédiaire» a augmenté de 5,5% à 7% lors de la loi de finances rectificative pour 2011 (article 13 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).
Seuls les biens et les services visés à l’ article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) ne sont pas pris en compte.
Ce taux de 7% est entré en vigueur depuis le plan de rigueur du Premier ministre en date du 1er janvier 2012.

Quelques secteurs ont pourtant été épargnés par cette hausse. Il s’ agit :
• Des cantines scolaires
• Des spectacles
• Des services à la personne
• Des produits d’ origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’ aviculture sans transformation
• Des ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires confectionnés pour consommation immédiate
• De la filière équine

En revanche, d’ autres secteurs perdent le bénéfice du taux réduit comme la restauration qui propose des ventes à consommer sur place.