Placement financier : TVA sociale : mesure votée par l’Assemblée Nationale

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Adoption de la TVA sociale

Dans la nuit du 15 au 16 février 2012, le texte sur la TVA sociale a été adopté suite à l’ invitation faite par le Premier ministre
aux députés de la majorité. Ces derniers ont en effet répondu en masse pour supporter le Président de la République à travers leur vote.

Pour le gouvernement actuel, la TVA sociale va permettre de diminuer le coût du travail et de rétablir la compétitivité des entreprises.
Cela s’ effectuera grâce à la contrepartie suivante ; la réduction d’ une partie des cotisations patronales sera rééquilibrée
par une augmentation de 1,2 point de la TVA. Celle-ci sera dorénavant de 21,2%.

Néanmoins, cette mesure dont la mise en œuvre sera effective en octobre 2012 risque de ne pas voir le jour si en mai prochain
le candidat élu à la présidentiel est François Hollande. En effet, celui-ci a affirmé
qu’ il annulerait cette loi la trouvant « injuste et inefficace ».

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur