Placement retraite: Réforme des retraites : Approbation du conseil constitutionnel

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Le conseil constitutionnel approuve l’accélération de la réforme des retraites

Jeudi 15 décembre 2011, le conseil constitutionnel a validé le budget de la sécurité sociale pour 2012.
Une des mesures adoptée est l’avancement du report des âges légaux de départ en retraite à 62 ans d’une année ainsi que du taux plein à 67 ans.

Le Conseil constitutionnel avait notamment été saisi début décembre par 60 parlementaires de gauche concernant le calendrier de la réforme des retraites de 2010 qui a,
selon eux, été introduit via une procédure irrégulière. Ce grief n’a pas eu grâce aux yeux du conseil.

Finalement, 8 articles ont été censurés (ex : la fusion de la Caisse régionale d’assurance maladie et de la caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle)
et 129 ratifiés.

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur