PLAN EPARGNE LOGEMENT PEL: attention à la double détention, Le gouvernement Hollande et le fisc vous a dans le collimateur !


Mis à jour le: 22/10/2014 à 10h10 par Vincent Cudkowicz

PLAN EPARGNE LOGEMENT: multi-détenteurs. Si vous possédez plusieurs PEL, vous êtes dans le collimateur du fisc

Détenir plusieurs Plan Epargne Logement ou Compte Epargne Logement, est interdit par la loi. Le fisc et les services de Bercy établissent actuellement, en ce printemps 2013, des listes d’épargnants contrevenants.

Le Rapport des parlementaires Berger-Lefevre va coûter cher aux épargnants français qui détiennent plusieurs PEA. En effet, ces épargnants souvent victimes de la complaisance des banques françaises, qui leur permettaient jusqu’à présent de signer de fausse déclaration sur l’honneur, attestant de leur soit-disant non détention de plusieurs PEL ou CEL.

Une liste de contribuables en infraction sera transmise prochainement à la justice et les noms seront transmis au procureur du tribunal de grande instance local. Des poursuites au pénal sont tout à fait possibles. Quelles sont les conséquences et les risques possibles? D’une part les épargnants risquent une amende de 2% de l’épargne placée frauduleusement est possible. Par ailleurs, le fisc et les services de Bercy en profiteront certainement pour se pencher sur les autres aspects du patrimoine des épargnants concernés.

Que faire si vous détenez plusiers PEL ou CEL?

Prenez les devants et cloturez immédiatement vos PEL. Transférez vos fonds vers d’autres supports comme l’assurance vie. Rappel: contrairement au Livret A ou au Plans Epargne Logement, vous pouvez détenir plusieurs contrats d’assurance vie, sans être en infraction avec la loi.

Par ailleurs, les taux servi sur les plans epargne logement à 2,5% sont loin de battre les revenus moyens des meilleurs contrats assurance vie , d’autant que la plupart des francais détenant un PEL ne convertissement pas leur épargne en emprunt pour le logement (4% seulement est converti en emprunt). Il est donc probable que le gouvernement accelère encore et encourage la sortie du PEL

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur