Propriétaires de terrains constructibles – cédez les en 2013, pour échapper à une taxation pouvant dépasser 60% !

Mis à jour le: 22/10/2014 par Vincent Cudkowicz

Le projet de loi de finance 2013 prévoit une révolution dans la taxation des plus-values réalisées sur la vente de terrains constructibles.

Dès le 1er janvier 2013 l’abattement progressif sur la plus value de cession réalisée aura disparu ; le gouvernement a pris de cours tous les propriétaires, les empêchant d’agir avant le 31 décembre 2012, car un tel process est long à mettre en œuvre. Pour rappel, jusqu’à présent les plus-values immobilières étaient taxées à hauteur de 19% (34.5 % avec les prélèvements sociaux). Le régime dégressif était le suivant : un abattement à 0% de 0 à 5 ans de détention, 2% par an de 6 à 17 ans de détention, 4 % par an de 18 à 24 ans de détention, 8% par an au-delà de 24 ans de détention – exonération au bout de 30 ans.

Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 nous entrons dans une période transitoire mais qui restera plus favorable que le régime que vous allez connaitre à partir du 1er janvier 2015 ; en attendant 2015, la plus-value immobilière sur terrains constructibles sera taxée à hauteur de 34,5 %, mais l’abattement aura alors disparu !

Ensuite, ca se durcit et, cerise sur le gâteau, à partir du 1 er janvier 2015 la plus-value immobilière sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il est prévu de soumettre les plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui de surcroit va intégrer une tranche supplémentaire à 45%. Leur imposition à la source au taux proportionnel de 19 % le jour de la cession chez le notaire, ne constituerait plus qu’un simple « acompte », le cas échéant restituable, de l’impôt sur le revenu dû au barème progressif l’année suivante.

Conclusion : si vous détenez des terrains constructibles, et que vous êtes imposable notamment dans les tranches élevées, il vous faut très vite envisager de réorienter cette partie de votre patrimoine pour la basculer sur d’autres solutions moins fiscalisées.

Nos conseillers, dans toute la France, sont accessibles par téléphone au 0811 461 463 ou par email (conseiller[at]bienprevoir.fr) pour vous aider à envisager les mesures à prendre en fonction des nouvelles dispositions fiscales sur les terrains constructibles et sur le patrimoine en général.

Par Vincent Cudkowicz

Directeur Général, co-fondateur