Terrains à bâtir : une énième réforme des plus-values immobilières

Lors de sa présentation à la presse de son Plan de relance du logement, le Premier ministre a présenté vendredi un nouvel « abattement fiscal exceptionnel » visant à assouplir le régime fiscal des plus-values immobilières des particuliers portant sur les terrains à bâtir. Une mesure visant à inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles pour construire du neuf.

C’est donc à partir du 1er septembre 2014 que le régime d’abattement sur les plus-values immobilières deviendra identique, que la vente porte sur un immeuble déjà bâtis ou un terrain à bâtir (Exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans et exonération de prélèvements sociaux au bout de 30 ans).

De plus, le premier Ministre institue un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour chaque promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.