Le taux de prélèvement est applicable aux prélèvements obligatoires qui correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe », selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), à l’origine de cette notion.

Parmi ces prélèvements, on peut citer :

• les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l’Etat ;
• les impôts affectés aux collectivités locales ;
• les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels (l’INSEE emploie le terme de cotisations sociales effectives) ;
• diverses taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou les entreprises doivent adhérer.

 

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Voir aussi : Prélèvement forfaitaire obligatoire

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