La fiscalité du compte-titres

Le compte-titres est soumis à la fiscalité dans plusieurs cas. Lors de l’acquisition de certaines valeurs, une taxe spécifique sera appliquée, tout comme lors de la vente et des plus-values dégagées. Enfin, la taxation sur les revenus dégagés par les titres (dividendes pour les actions, coupons pour les obligations). La fiscalité diffère selon la nature des revenus.

– La fiscalité à l’entrée, la TTF :

• Depuis le 1^er aout 2012, certaines valeurs mobilières font l’objet d’une fiscalité spécifique lors de leur acquisition.
• C’est l’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui est prélevée lors de l’acquisition d’actions (ou assimilées) d’entreprises cotées et dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros et dont le siège social se situe en France.

La Direction générale des Finances publiques met à jour la liste des entreprises concernées chaque année.

À l’origine, la taxe s’élevait à 0,1% de la valeur de l’acquisition des titres, avant d’être relevée à 0,2% puis 0,3% depuis le 1^er janvier 2017.

• L’acquisition des titres fait l’objet d’une taxation dès lors qu’il y a transfert de propriété.
• Certaines exceptions ont tout de même été prévues comme par exemple les acquisitions réalisées lors d’augmentation de capital ou encore lors d’acquisition de titres au sein d’un même groupe.
• Le mode de calcul : la taxe est calculée en fin de journée sur la position nette acheteuse (c’est-à-dire résultant de la compensation entre l’achat et la vente des titres d’une même société.

1. La fiscalité des plus-values

Lorsqu’un épargnant revend des titres en réalisant un gain, il est soumis au régime d’imposition des plus-values mobilières.

• La plus-value se détermine en faisant la différence entre prix de vente (net de frais) et prix de revient.

Depuis 2013 et pour celles réalisées avant le 1er janvier 2018, les plus-values sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu.

• Le taux de taxation dépend donc du taux marginal d’imposition du détenteur (0%, 14%, 30%, 41%, 45%).

L’imposition a lieu une fois par an pour l’ensemble des opérations de l’année.

• Les établissements financiers teneurs de compte adressent chaque année aux épargnants un décompte des opérations réalisées afin de faciliter leurs déclarations.
• Les montants à déclarer sont à reporter dans le formulaire N° 2042 (voire dans la déclaration annexe N° 2074).

Si le prix de vente est inférieur au prix d’achat, l’épargnant se trouve en situation de moins-value.

• La moins-value est déductible des plus-values réalisées sur des opérations du même type.
• Si le bilan annuel des opérations fait apparaître une moins-value globale, cette dernière est reportable sur les gains de même nature des 10 années suivantes.

Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux.

• Le taux de taxation est ici de 17,2% depuis le 1^er janvier 2018

Pour favoriser les détentions longues, l’administration accorde des abattements en fonction de la durée de détention.

• Après 2 ans de détention, la base d’imposition est réduite de 50%.
• Au-delà de 8 ans de détention, l’abattement passe à 65%.
• Dans certains cas particuliers (PME de moins de 10 ans principalement), les abattements sont de 50% de 1 à 4 ans, de 65% de 4 à 8 ans et de 85% après 8 ans.

Les abattements pour durée de détention ne concernent que l’impôt.

• Les prélèvements sociaux se calculent toujours sur la plus-value avant abattements.

A partir de ces variables et en intégrant les prélèvements sociaux (17,2%) ainsi que la déductibilité partielle de la CSG (9,9%), il est possible de déterminer le taux de taxation global des plus-values.

• La compensation (ou déduction) des moins-values a donné lieu à de nombreux litiges avec l’administration. En novembre 2015, le Conseil d’Etat a tranché.
  • Le gain net doit se calculer en faisant la différence entre les plus-values et les moins-values avant la prise en compte des abattements.
  • L’abattement éventuel s’applique ensuite sur ce gain net.
  • L’abattement à retenir est celui qui est octroyé pour les titres qui génèrent la plus-value résiduelle.

  Depuis le 1^er janvier 2018, les plus-values mobilières sont soumises, par défaut, à une flat tax de 30%. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique pour tous les titres acquis après le 1^er janvier 2018.

  Ce taux unique se décompose entre 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 de prélèvements sociaux.

  Il est toutefois possible d’opter par une imposition au barème progressif. Il faut le demander au moment de la déclaration de revenus et concernera l’ensemble des revenus de placements financiers. Il n’est pas possible d’opter pour ce type de prélèvement pour les actions et la flat tax sur les OPCVM par exemple.

  En optant pour cette option, il est alors possible de bénéficier des abattements pour détention, uniquement pour les titres acquis avant 2018.

   

  Taux net d’imposition sociale et fiscale selon le TMI – Plus-values de cession
  	Imposition sur le revenu*			Flat tax
  Taux marginal d’imposition	Sans abattement	Abattement de 50%	Abattement de 65%
  0%	17,20%	17,20%	17,20%	30%
  14%	30,25%	23,25%	21,15%	30%
  30%	45,16%	30,16%	25,66%	30%
  41%	55,14%	34,91%	28,76%	30%
  45%	59,14%	36,64%	29,89%	30%

  *taux d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales – 6,8% de CSG déductible.

2. La fiscalité des dividendes

Avec la Loi de Finances pour 2018, la fiscalité des plus-values a changé. Jusqu’ici les dividendes comme les plus-values étaient intégrées au Barème de l’impôt sur le revenu.

• Le taux d’imposition des dividendes est donc fonction du taux marginal d’imposition (TMI) du foyer.
• Il peut être de 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%.

Toutefois la base d’imposition réelle ne correspond pas à la totalité du dividende perçu

• La CSG est déductible à hauteur de 6,8%.
• Un abattement de 40% était jusqu’ici accordé.

Les prélèvements sociaux à 17,2% étaient appliqués sur la totalité du dividende.

Depuis le 1^er janvier 2018, l’imposition se fera en deux étapes :

• à la source, au moment du versement, avant une éventuelle régularisation sur la feuille d’impôt. Lors de la première étape, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (contre un total de 36,50% jusqu’ici) sera appliqué.
• Au moment de la déclaration d’impôt, le contribuable choisira s’il conserve l’imposition au PFU, qu’il aura donc déjà réglé en totalité, ou s’il opte pour le barème.
• Dans ce dernier cas, l’imposition se fera dans les mêmes conditions que jusqu’ici : les dividendes seront imposés après abattement de 40%.

Ce choix s’avère judicieux dès que le contribuable est faiblement imposé.

Certains foyers peuvent être dispensés du paiement de cet acompte.

• Ils doivent avoir moins de 50.000 euros de revenu fiscal pour les célibataires et moins de 75.000 euros pour les couples.
• Une demande doit être adressée à l’établissement financier avant le 30 novembre.

3. La fiscalité des coupons d’obligations

Les coupons d’obligations sont soumis au régime fiscal des intérêts jusqu’à fin 2017.

Ainsi, depuis 2013, les intérêts sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu.

• Le taux d’imposition des dividendes est donc fonction du taux marginal d’imposition (TMI) du foyer.
• Il peut être de 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%.
• Une part de CSG est déductible (à hauteur de 5,1%).
• Des prélèvements sociaux à 15,5% sont aussi appliqués.

Depuis le 1^er janvier 2018, les produits de placements à revenu fixe et les coupons d’obligations obéissent au même régime fiscal.

Ils sont tous soumis au PFU de 30% (dont 17,2% de prélèvement sociaux)

Il est possible d’opter pour le régime progressif, si cela est plus avantageux.

Selon le TMI du contribuable, la pression fiscale sur les coupons est la suivante :

Certains foyers peuvent être dispensés du paiement de cet acompte.

• Ils doivent avoir moins de 25 000 euros de revenu fiscal pour les célibataires et moins de 50.000 euros pour les couples.
• Une demande doit être adressée à l’établissement financier avant le 30 novembre.