La fiscalité des plus-values immobilières

Plus-values immobilières : Les abattements pour durée de détention

Afin de favoriser les détentions longues, le législateur a prévu d’accorder des abattements en fonction de la durée de conservation des biens

1. Le principe des abattements


 

Les abattements ont pour conséquence de diminuer la base imposable au titre des plus-values
Deux barèmes existent

  • Un barème d’abattement au titre de l’impôt
  • Un barème d’abattement au titre des prélèvements sociaux

2. Les abattements au titre de l’impôt


 

Le rythme d’obtention des abattements est de :

  • 6% par an de la 6ème à la 21ème année
  • 4% la 22ème année

 Les plus-values sont donc exonérées d’impôt après 22 ans de détention et totalement taxées avant 6 ans

3. Les abattements au titre des prélèvements


 

Pour les prélèvements sociaux, la montée en régime des abattements est la suivante :s/span>

  • 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année
  • 1,60% la 22ème année
  • 9% par an de la 23ème à la 30ème année

L’exonération au titre des prélèvements sociaux n’est obtenue qu’après 30 ans</

4. Pression fiscale en fonction de la durée de détention


 

Le tableau suivant indique la pression fiscale totale (impôt + prélèvements) subie par une plus-value immobilière en fonction de la durée de détention du bien.

Par exemple, une plus-value de 10.000 euros sera taxée à hauteur de :

  • 3.450 euros si le bien a été revendu dans les 5 premières années
  • 2.752 euros s’il a été conservé plus de 10 ans

 

Durée de détentionTaux de taxation de la plus-value
Jusqu’à 5 ans34,5%
6 ans33,10%
7 ans31,71%
8 ans30,31%
9 ans28,92%
10 ans27,52%
11 ans26,13%
12 ans24,73%
13 ans23,33%
14 ans21,94%
15 ans20,54%
16 ans19,15%
17 ans17,75%
18 ans16,36%
19 ans14,96%
20 ans13,56%
21 ans12,17%
22 ans11,16%
23 ans9,77%
24 ans8,37%
25 ans6,98%
26 ans5,58%
27 ans4,19%
28 ans2,79%
29 ans1,40%
30 ans0%

 

Une carotte fiscale a été accordée aux ventes de terrains jusqu’à la fin de l’année 2015

  • La taxation des plus-values a bénéficié d’un abattement exceptionnel de 30% valable sur l’impôt et les prélèvements sociaux (en plus des abattements pour durée de détention)

Cet abattement exceptionnel peut encore être activé sous deux conditions

 

  • Le compromis doit avoir été signé avant la fin 2015
  • La vente effective doit avoir lieu avant la fin 2017

 

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