Un contrat à bonus de fidélité est un contrat d’assurance-vie sur lequel les primes versées et les produits générés en tout ou partie sont placés sur deux compartiments différents : un compartiment rachetable sur lequel les primes sont versées et un compartiment non rachetable appelé bonus de fidélité, alimenté par les produits générés par le compartiment rachetable, pendant une période prédéfinie au contrat dite période d’indisponibilité.

Un contrat à bonus de fidélité permet à son souscripteur d’obtenir des avantages fiscaux intéressants: outre le fait qu’il bénéficie de la fiscalité spécifique encas de décès applicable au contrat d’assurance-vie, ce contrat permet aussi au souscripteur d’exclure l’assiette du calcul de l’ISF, et ce, pendant la période d’indisponibilité, les produits générés.

A noter cependant qu’en cas de rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie comportant une garantie de fidelité avant la fin de sa période d’indisponibilité, les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu’ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu, et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur ladite garantie de fidélité.

 

Fonctionnement d’un contrat à bonus de fidélité

Un contrat à bonus de fidélité est avant tout un contrat d’assurance-vie et répond donc aux règles générales des contrats d’assurance-vie.

La principale caractéristique d’un contrat à bonus de fidélité est que ce type de contrat permet une réelle différenciation entre le capital (primes versées) et les produits, au sein d’un même contrat. Ce sont donc ces produits, générés par le capital, qui seront transférés sur un compartiment distinct et appelés bonus de fidélité.

Le bonus de fidélité est bloqué pendant une période prédéfinie, fixée à huit ans et prorogeable une à deux fois. Au terme, les sommes seront réintégrées au capital versé directement par le souscripteur.

 

Exemple d’un contrat à bonus de fidélité

Vous versez 100 000 € sur votre contrat d’assurance-vie à bonus de fidélité dont le taux d’intérêt est de 4,5%.

Au terme de la première année, les 100 000 € versés initialement restent sur le contrat. Vous touchez en plus 4 500 € de produits générés par le capital. Cette somme est transférée sur le compartiment bonus de fidélité.

 

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Voir aussi : Assurance-vie – Contrat en euros diversifié

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