Définition : Achat viager
L’achat en viager peut se faire lors d’un investissement immobilier.
Comme lors d’un achat classique, l’achat en viager entraîne un transfert de propriété immédiat. Cependant, l’achat en viager comporte une spécificité importante : les modalités de paiement sont particulières.
Ces modalités, librement fixées par les deux parties, sont stipulées dans un contrat mais généralement, un achat en viager demande le versement d’un capital initial appelé le bouquet, puis d’une rente à vie, versée par l’acheteur (appelé débit rentier) au vendeur, et ce, jusqu’au décès de ce dernier. De plus, le vendeur se réserve souvent l’usufruit du bien.
Le vendeur, ou crédirentier, est imposable sur les sommes perçues sous forme de rente viagère, et ce, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur en viager avait plus de 70 ans, 60% s’il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n’est applicable.
Vocabulaire de l’achat viager
Le débirentier est la personne qui acquiert la nue-propriété (en a la propriété sans la jouissance) du bien et qui en contrepartie verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien acheté en viager et en aura la pleine propriété à la mort du crédirentier, et de son conjoint si la rente est réversible.
Le crédirentier est le vendeur du bien qui en contrepartie, reçoit la rente. Il peut éventuellement garder l’usufruit (la jouissance) du bien vendu.
Qui peut faire un achat en viager ?
L’acheteur en viager peut être une personne physique ou morale (société). Des garanties financières lui seront généralement demandées (caution, hypothèque) afin de s’assurer qu’il est à même de payer régulièrement la rente.
Voir aussi : Vente viager
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